LAM - Les Afriques dans le monde

Alioune Badara FALL

Onglets principaux

 

alioune_badara_fall1@yahoo.fr

Fonction

► Professeur agrégé de Droit public, Université Montesquieu - Bordeaux IV

Diplômes Universitaires

► D.E.A. Droit Public Interne

► D.E.A. Droit International Public.

► Docteur d'Etat en Droit Public (1994)

Langues

► Français, Anglais, Espagnol, Ouolof.

Domaines d'intervention

Droit public (France/Pays en développement) : Administration Publique ; Evolution du cadre juridique et institutionnel des pays en développement ; Décentralisation ; Droit Administratif ; Droit Constitutionnel ; Droit de la Santé ; Contentieux ; Création du droit en Afrique ; Droit des entreprises publiques et privées ; Droit international public, Relations internationales et Intégration régionale ; Droit Public Economique ; Justice ; Elections, démocratie, Libertés publiques et Droits de l'Homme.

Enseignements

Université Robert Schuman de Strasbourg et Université Montesquieu Bordeaux IV

► Droit Constitutionnel et Institutions Politiques (L1).

► Institutions Economiques Internationales (AES, L2).

► Relations Internationales (L1)

► Sciences Politiques (L2).

► Droit Administratif (L2 Droit et Préparation aux concours à l'IPAG)

► Droit International Public (L3)

► Droits et Libertés fondamentaux (L3, Master I et L2 Sciences Politiques).

► Institutions Européennes (L3 d'Aministration Publique à l'IPAG)

► Droit de la responsabilité de la puissance publique, (Master 2 (DESS Assurances) depuis 2003-2006).

► Systèmes politiques africains, Master I, Sciences politiques (2008-2011).

► Règlements pacifiques des différents en droit international public, Master 2, Dynamiques africaines (MIDAF).

Autres Universités françaises

► Droit international public, 4 ème année, UFR des Sciences de la Terre et de la Mer – UB 926, Université Bordeaux I, depuis 2000

► Développement durable, Université Michèle de Montaigne Bordeaux II, 2003

► Procédures contentieuses administratives et judiciaires, (DESS Droit processuel), Université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe) depuis 2003.

► Droit administratif, IUT Tremblay en France, Université Paris 8.

► Initiation au Droit international, UFR Sciences des territoires et communication, Mention Géographie Aménagement Environnement Développement – Master 1 Etudes interdisciplinaires des dynamiques africaines (MIDAF) - Université Bordeaux Montaigne (depuis 2017).                                                                         

Universités étrangères

► Droit administratif et Droit constitutionnel, Ecole doctorale (3 ème cycle), Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) depuis 1998 ;

► Droit public (Libertés publiques, Contentieux administratif, Droit administratif), Université Gamal Abdel Nasser, Conakry (Guinée) depuis 2004.

► Procédures contentieuses, DESS « Droit processuel », Université des Antilles-Guyane – Guadeloupe (depuis 2003)

► Cours de Libertés publiques, Master II, Droit public, Université Cheikh Anta Diop, Juillet 2008

► Séminaires sur les Libertés publiques : thème : Universalisme des droits de l'Homme et actualités juridiques », Université de Florence (Italie) 2008 ; et dans certaines universités du Brésil (Natal, avril 2008, Sao Paulo, Rio de Janeiro, Récife, Salbador de Bahia et Curuaru, septembre 2008).

► Cours de Droit administratif et de Libertés publiques, université Gamal Abdel Nasser (Guinée)

► Cours de droit international public, Master Recherche Droit international et organisations internationales, Université d’Abomey-Calavi, Cotonou (Bénin), février 2014.

► Cours et conférences à l’Ecole Nationale d’Administration et en Master 2 de l’université de Ouagadougou au Burkina-Faso.

► Cours annuel depuis 2015 sur les « Mécanismes de prévention des conflits en Afrique », Master 2 « Défense, Sécurité et Paix », Centre des hautes Etudes de Défense et de Sécurité (CHEDS) et Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar – SENEGAL.

Activités universitaires et administratives

Membre du Conseil de Laboratoire du LAM (Les Afriques dans le Monde – LAM), Science Po, Bordeaux.

Ancien Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développement Institutionnel des Pays en Voie de Développement (C.E.R.D.R.A.D.I), Université Montesquieu Bordeaux IV.

► Membre de l'Association française de Droit constitutionnel

► Membre du Réseau des constitutionnalistes africains (Afrique du Sud)

► Membre de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF)

► Responsable de projet et Rédacteur en Chef de la revue électronique « Afrilex » : www.afrilex.u-bordeaux4.fr

► Chercheur associé au Centre d'Etudes et de Recherches sur les Balkans (C.E.R.E.B.) et au Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration et les Finances (C.E.R.A.F.) ; Université Montesquieu Bordeaux IV.

► Membre du Centre d'Etudes et d'Etudes Juridiques sur l'Environnement et le Tourisme (CREJETA), Université des Antilles et de la Guyane , Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

► Chargé de mission de l'Université Robert Schuman de Strasbourg pour l'exécution de la convention de partenariat entre elle et l'Université SONFONIA de Conakry (Guinée) depuis 2003;

► Responsable du Master de Droit à l'Université SONFONIA de Conakry (Guinée)

► Intervenant aux sessions de préparation aux concours d'agrégation interafricains CAMES (Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur) organisés annuellement à l'Université Montesquieu Bordeaux IV par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et l'Institut pour le Développement de l'Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) ;

► Chargé de mission de l'Université Robert Schuman auprès du « Bureau Vie Etudiante » (2004) ;

► Membre de droit à titre de personnalité qualifiée du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) de l'Université Robert Schuman de Strasbourg ;

► Membre du Conseil d'Administration de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) à l'Institut d'Etudes Politiques (IEP), Université Robert Schuman de Strasbourg depuis 2005 ;

► Directeur des Etudes de la Licence d'Administration Publique (LAP) et de la Maîtrise d'Administration Publique (MAP) de l'IPAG, Université Robert Schuman de Strasbourg ;

► Membre suppléant nommé de la Commission de spécialistes de Droit public de la Faculté de Droit de l'Université de Perpignan ;

► Membre suppléant de la commission de spécialistes d'Histoire des Institutions de l'Université Robert Schuman de Strasbourg ;

► Membre du jury du concours d'entrée (2005) à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) à Strasbourg ;

► Membre du Comité de réflexion pour la mise en place d'une Ecole doctorale à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, associant les enseignants de la Faculté de Droit de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV ;

► Expert auprès de l'Organisation de Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture à Rome (FAO), Rome (Italie) ;

► Collaborateur du PNUD (Nations Unies) dans le cadre du programme « Transfert Of Knowlege Through Expatriate Nationals » - TOKTEN - (Transfert des connaissances par l'intermédiaire des nationaux expatriés), depuis 2004 ;

► Membre du Conseil Scientifique de l'Université de Barri (Italie).

Membre de la Société Française du Droit de l’Environnement (SFDE).

Travaux

1) Mémoire pour l'obtention du diplôme de maîtrise, portant sur « Le transfert de technologie et les besoins des pays en voie de développement ».

2) Mémoire pour l'obtention du D.E.A., portant sur « La légitime défense en Droit International Public ».

3) Thèse de Doctorat d'Etat « La responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique au Sénégal : essai de transposition des règles de droit administratif français dans un pays d'Afrique noire francophone », Bordeaux 1994 – Mention Très Honorable avec félicitations du jury. Proposition de publication et proposition pour le prix de thèse de l'Ecole doctorale.

4) Habilitation à diriger des recherches (Doctorat d'Etat).

Autres Travaux

1) « Le juge administratif face aux enjeux de la démocratisation des systèmes politiques en Afrique », Colloque sur les « Cinquante de droit administratif en Afrique », organisé par le CERDRADI de l’université de Bordeaux IV et le LEJPO de l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 18, 19, 20 mai 2015, Dakar (Sénégal), voir. « Cinquante ans de jurisprudence en Afrique » ; (Direct. Alioune FALL et Demba SY), Presses de l’Université de Toulouse I Capitole, 2016, 203 pages.

2) Membre du comité scientifique du Séminaire de l’Association Nigérienne de Droit Constitutionnel (ANDC) organisé les 26, 27 et 28 octobre 2016, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’université Abdou Moumouni de Niamey (Niger).

3) « L’identité du juge constitutionnel africain », communication au Colloque sur « L’établissement de la justice constitutionnelle, locomotive de la démocratie ou gouvernement des juges ? organisé les 24 et 26 octobre 2014, Giessen, Allemagne (en voie de publication), www.uni-giessen.de.

4) Intervention au colloque international de Cotonou sur le thème : « La Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Un modèle pour l’Afrique ? », les 8, 9 et 10 août 2012 ; Mélanges en l’honneur de Maurice Ahanhandzo-Gléglé, l’Harmattan, 2014, 708 pages.

5) « L’effectivité du droit économique dans l’espace OHADA : moyens juridiques et institutionnels de mise en œuvre pratique au niveau national », communication au Colloque sur l’Effectivité du droit économique dans l’espace OHADA, organisé les 20 et 21 novembre 2014.

6) Symposium juridique régional sur le thème : « Comment fabrique-t-on le droit en Afrique ? », organisé conjointement par le CERDRADI-GRECCAP, l’Institut français à Libreville et la Fondation Raponda Walker, les 24, 25 et 26 novembre 2013 à Libreville (Gabon), Revue de la Fondation Raponda-Walter, n° 6-2013, 2014.

7) En collaboration avec l’Université de Bari, le CERDRADI-GRECCAP a organisé les 8 et 9 juillet 2013 à l’université Aldo Moro de Bari (Italie), une rencontre sur le thème : « Le transformazioni costituzionali del secondo millennio : scenari e prospettive d’all Europa All’ Africa (présentation, sous notre direction, des contributions de doctorants du CERDRADI-GRECCAP et ceux de l’Associazione dottorandi et dottori di ricerca italiana (universitaDegli studi di Bari Aldo Moro) ; publié en 2016.

8) Colloque sur « L’Architecture de Paix et de sécurité en Afrique : à la croisée des chemins », 24 et 25 juin 2013, organisé par le CERDADI-GRECCAP et l’université de Ouagadougou (Burkina-Faso) (colloque faisant suite à celui organisé par le CERDRADI-GRECCAP à Bordeaux le 30 novembre 2012), L’Harmattan, Paris, 2014.

9) Colloque sur « Le défi de la démocratisation et le rôle des Cours constitutionnelles – La justice constitutionnelle en Afrique », 24-25 mai 2013, Justius Liebig university – Glessen (Allemagne) ; www.uni-giessen.de.

10) Intervention au 2ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur le thème : « La justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives », 9-11 mai 2013, Cotonou, Bénin.

11) Conférence du professeur Albert Bourgi de l’Université de Reims sur : «Délitement de l’Etat en Afrique : exemple du Mali », organisée par le CERDRADI le 7 mars 2013, université Montesquieu Bordeaux IV .

12) Colloque sur « L’Architecture de paix et de sécurité en Afrique (APSA) : dix ans après le protocole de Durban », organisé par le CERDRADI-GRECCAP le 30 novembre 2012, université Montesquieu Bordeaux IV.

13) Contribution à la journée d’étude organisée par le Centre de Recherche sur les droits de l’homme (CRDH) de l’Université de Paris II, centre Panthéon (10 février 2012) .

14) Intervention au colloque international de Cotonou sur le thème : « La Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Un modèle pour l’Afrique ? », les 8, 9 et 10 août 2012 ; Mélanges en l’honneur de Maurice Ahanhandzo-Gléglé, l’Harmattan, 2014, 708 pages.

15) « Quelques propos sur la démocratie et les droits de l’homme en Afrique à travers la Charte des droits de l’homme et des Peuples et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance », Journées d’études en hommage au professeur Gerti Hesseling, colloque international les 15 et 16 décembre 2011, organisé par le CERDRADI-GRECCAP et l’université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal), Actes publiés en 2013.

16) Colloque sur les « Tabous du constitutionnalisme en Afrique », organisé par le CERDRADI-GRECCAP et le Centre de Droit public de l’université de Lomé, du 16 au 19 juin 2011au Togo.

17) Colloque sur « L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ? », organisé par le CERDRADI-GRECCAP et le Centre de Droit public de l’université de Lomé les 16 et 17 juin 2010 au Togo.

18) Colloque sur « La concurrence des organisations régionales en Afrique », organisé par le CERDRADI-GRECCAP les 28 et 29 septembre 2009, université Montesquieu Bordeaux IV.

19) Conférence sur « L’avenir des cours constitutionnelles en Afrique », 29 septembre 2008 dans le cadre de la Semaine de droit comparé à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV.

20) Colloque sur « L’Harmonisation des droits sur les continents africain et européen », tenu les 20 et 21 septembre 2005, Université Montesquieu Bordeaux IV, sous la direction du CERDRADI-GRECCAP en collaboration avec le CRDE, avec l’appui de l’AUF, de la Commission européenne et du Conseil régional d’Aquitaine

21) « Terrorisme et Droits de l’Homme », in Le terrorisme et les Droits de l’Homme, 17-18 mars 2005, Parlement Européen (Strasbourg), Colloque organisé par le Centre d’Etudes de Défense et de Stratégie (Université Robert Schuman) au Parlement européen à Strasbourg.

22) « Laïcité, confréries et pouvoirs publics au Sénégal », Colloque sur Religions et violences politiques en Afrique, organisé par l’Académie Alioune Blondin BEYE Pour la Paix (ABBAP) en juillet 2004 à Cotonou (Bénin).

23) Table ronde « Le droit en question(s) » animée par le CERDRADI-GRECCAP dans le cadre de la « Semaine Universités, Coopération et Solidarité Internationales - Dynamiques des Afriques », 19 au 23 novembre 2001 Bordeaux.

24) Journées d’études sur « Le statut du Chef de l’Etat en Afrique », 11 et 12 mai 2000 Perpignan, organisées par le CERDRADI-GRECCAP et le CERJEMAF, avec la participation des doctorants. Les Actes ont été publiés aux Cahiers du CERJEMAF, 2001, n°9 (Presses Universitaires de Perpignan).

25) Coordinateur des travaux pour les journées d’études sur « Le statut du juge en Afrique », 30 septembre au 2 octobre 1999 Université Laval de Québec, avec la participation des groupes de recherche des universités de Dakar (Sénégal), de Tschang (Cameroun) et de Moncton (Canada), sous la direction du CERDRADI-GRECCAP dans le cadre du Réseau Droits Fondamentaux de l’AUF. Les Actes ont été publiés sous le titre Les défis des droits fondamentaux, Bruylant - AUF, Bruxelles, 2000.

26) Atelier « Les modèles et transferts institutionnels » animé par le CERDRADI dans le cadre du colloque international organisé par le CEAN et l’Université de Boston (Etats-Unis), 22 et 24 mai 1997 à Bordeaux.

27) « Enjeux et risques de la réappropriation sénégalaise du modèle français de la décentralisation », in colloque sur « l’Afrique, les Etats-Unis et la France », organisé par le CEAN et le CERDRADI, les 22 et 24 mai 1997 au CEAN IEP, Université Montesquieu Bordeaux IV.

28) Colloque sur « L’approche comparée de la régionalisation en France et au Sénégal », Dakar 1er et 2 juillet 1996, en collaboration avec la Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar, l’UER de sciences juridiques de Saint-Louis, l’Association des Maires du Sénégal et le Ministère de la décentralisation. Les Actes du Colloque ont été publiés sous le titre La régionalisation - Approche sénégalaise et expérience française, Editions du CREDILA, 1998.

29) « Contraintes socio-anthropologiques de la décentralisation en Afrique noire », communication au Colloque sur « Les contraintes coutumières et financières de la décentralisation en Afrique noire », organisé par l’Association des Diplômés de l’Institut International d’Administration Publique de Paris (I.I.A.P.), du 20 au 22 novembre 1996, Yaoundé (Cameroun).

30) Colloque sur « La création du droit en Afrique », 27 et 28 octobre 1995, organisé par le CERDRADI en collaboration avec le CEAN (IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV). Les Actes de ce Colloque ont été publiés sous le titre La création du droit en Afrique, Paris, Karthala, 1997.

31) « La sélection des candidats à l'élection présidentielle au Sénégal », Colloque sur «Les primaires ou la sélection des candidats présidentiels», organisé par l'Association Française de Sciences Politiques à Paris les 27, 28 et 29 Avril 1994.

Direction de thèses et participation aux jurys de thèses

Membre, président et/ou rapporteur de jurys de plusieurs thèses

1) « Réflexions sur la contribution de la Francophonie dans la mise en, œuvre du Statut de la Cour Pénale Internationale », par Evariste Nodjioutengar DJIMASDE,à l’université de Lyon 3 sous la direction de Madame Elisabeth JOLY-SIBUET de l’université de Lyon 3, 2017.

2) « La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal. Analyse politico-juridique, par Mamadou SENE, sous la direction des Professeurs Pierre ESPLUGAS-LABATUT de l’université de Toulouse I Capitole et Elhadj MBODJ de l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal), 2017.

3) « L’ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti », par Ilyas, SAID WAIS, sous la direction de Monsieur Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche CNRS, COMPRASEC, université de Bordeaux, 2016.

4) « L’approche contemporaine de la prévention des conflits en Afrique », par Abdoul Kader BITIE, sous la direction de la professeure Annie TOURNEPICHE de l’université de Bordeaux, 2016.

5) « Le rôle des Etats du Sud dans l’encadrement juridique des migrations Sud-Nord et Sud-Sud. 53 - « L’exemple des Etats de l’Afrique de l’Ouest », par Marcel KAGAMBEGA, sous la direction de Madame Isabelle DOUGAREILH, Directrice de recherche CNRS, COMPRASEC, université de Bordeaux, 2016.

6) « La procédure contentieuse en matière électorale : recherches sur le contentieux des élections au Cameroun », par Diane MANDENG, sous la direction des professeurs Léopold DONFACK SOKENG de l’université de Douala et Alain ONDOUA de l’université de l’université de Poitiers, à Poitiers, 2016.

7) « La protection juridictionnelle de l’ordre constitutionnel au Sénégal », par Cheikh Mbacké NDIAYE, sous la direction du professeur Elhadj MBODJ de l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 2016.

8) « Recherche sur les notions de dialogue et de consensus dans le processus de consolidation démocratique eu Sénégal », par Papa Fara DIALLO, sous la direction des professeurs Babaly SALL de l’université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal et Alioune SALL de l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Saint-Louis, 2016.

9) « L’armée dans la démocratisation tardive en Guinée Conakry », par Mamadou Hady DEME, sous la direction de Comi TOULABOR, Directeur de recherche CNRS, Science Po Bordeaux/LAM, Bordeaux, 2016 université de Bordeaux, 2016.

10) « L’influence de la religion sur les systèmes constitutionnels des pays arabes à travers les exemples de l’Egypte et du Koweït », par Ahmad ABULKAREEM, sous la direction de Monsieur Wagdi SABETE, Maître de conférences à l’université de la Rochelle, 2016. 

11) « Le Cameroun, Etat membre de l’OHADA. La souveraineté de l’Etat à l’épreuve de l’entreprise de construction supranationale », par Côme Damien Georges AWOUMOU, sous ma direction du professeur Alain ONDOUA de l’université de Poitiers, 2016.

12) « Analyse de la gouvernance institutionnelle et des mutations dans l’administration publique sénégalaise », sous la direction du Professeur Ismaïla Madior FALL, Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal), Dakar, 2016.

13) « Les commissions vérité et réconciliation en Afrique : les exemples du Togo et de l’Afrique du Sud », par Massiga DIOUF, sous la direction du professeur Alioune SALL de l’université Cheikh Anta DIOP, 2015.

14) « La Kafala en France ou quand l’adoption devient impossible », par Hicham ALLOU, sous la direction du Professeur Maryse BAUDREZ de l’Université de Toulon, et de Monsieur Jean ROCHE-DAHAN, Maitre de Conférences HDR de droit privé, à la Faculté de Droit de Toulon, 2015.

15) « L’apport de l’expérience irakienne en matière de lutte contre le terrorisme », par Abdelhasen Jaber ALAA, sous la direction de la professeure Maryse BAUDREZ de l’Université de Toulon, 2015.

16) « La protection de l’enfant en droit libyen : constats et perspectives », par Mohamed EL TASHANI, sous la direction de la professeure Maryse BAUDREZ de l’Université de Toulon, 2015.

17) « Logique de performance et cadre harmonise des finances publiques de l’UEMOA : étude du nouveau droit budgétaire et de la comptabilité publique au Sénégal », par Mbaye NDIAYE, sous la direction du Professeur Ismaïla Madior FALL de l’Université de Dakar, 2015.

18) « Les nouveaux militantismes politiques dans les ONG de droits de l’homme au Sénégal : études comparatives des trajectoires de l’engagement et de la reconversion », par Moustapha SENE, sous la direction du Professeur Philippe PORTIER de l’Université de Rennes I, 2015.

19) « L’alternance démocratique au sommet de l’Etat au Sénégal et au Mali depuis l’indépendance », par Fousseyni DOUMBIA, sous la direction du professeur Eloi DIARRA de l’Université de Rouen, 2015.

20) « La pertinence du nouveau système de droit foncier à Madagascar », Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2014.

21) « Les stratégies politiques et constitutionnelles de conservation du pouvoir présidentiel en Afrique », par Monsieur Mamady SISSOKO, université Cheikh Anta DIOP, Dakar (Sénégal), 2014.

22) « Les systèmes financiers publics des Etats de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique », par Serge B. BATONON, sous la direction de Monsieur Amavi Gustave KOUEVI, Maître de conférences – HDR - à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2014.

23) « La protection des droits de l’homme en Libye : garanties législatives et juridictionnelles ‘1969-2011)», sous la direction de la professeure Maryse BAUDREZ de l’Université de Toulon, 2014.

24) «Recherche institutionnelle et juridique sur le concept de gouvernance et son application au Sénégal», Makalu Mamadou, Université de Perpignan, 2013.

25) «Etude du désarmement dans le contexte de recomposition du paysage International», Université de Lyon par NGABO NDJAHA, 2013.

26) «La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration», par Idrissa Sow, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2013.

27) « L’autonomisation des juridictions financières dans l’espace UEMOA : étude sur l’évolution des Cours des comptes », sous la direction du professeur Jean du Bois de Gaudusson, (Université Montesquieu Bordeaux IV, 2013).

28) « Prévention et lutte contre le terrorisme en Afrique », par Wend-Lamenegba Diane Nathalie OUEDRAOGO, sous la direction du professeur Eloi DIARRA de l’Université de Rouen, 2013.

29) « Les exceptions préliminaires devant la commission africaine des droits de l’homme et des Peuples », par Sylla SOW, sous la direction du professeur Alioune SALL de l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar, 2013.

30) « L’intégration des conventions internationales relatives aux droits de l’homme dans les Etats africains francophones », par Monsieur Martial Jeugue Doungue, Université de Nantes, 2013.

31) «Médiations numériques et enseignement des sciences sociales dans le contexte éducatif égyptien», Université de Bordeaux Montaigne par Mohamed Hussein, 2012.

32)  « La répartition des compétences entre la loi et le règlement en droit fiscal sénégalais », par Monsieur Abdou Aziz Daba KEBE, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (Sénégal) 2012.

33) «De la crise de la démocratie à la menace contre la paix et la sécurité régionale de la Caraïbe», par Jean-Claude JUSTAFORT, Université de Strasbourg, 2011.

34) «La lutte contre la fraude à la Constitution en Afrique noire francophone », sous la direction du professeur Jean du Bois de Gaudusson, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2011.

35) « Le village ou le quartier, démembrement administratif exclusif de la commune au Bénin », Madame GANDONOU Oubé Melone Diane, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2010 .

36) « Le village ou le quartier, démembrement administratif exclusif de la commune au Bénin », Madame GANDONOU Oubé Melone Diane, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2010.

37) « Le processus de libéralisation de la vie politique au Sénégal. Recherches sur les conséquences juridiques et politiques du retour au pluralisme politique intégral », par Monsieur Cheikh Baye NIASSE, Université Paul Cezanne-Aix-Marseille III, 2010.

38) « La protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans les zones de conflit armé » par Madame Safiétou DIOP, Université Jean Moulin Lyon III, 2010.

39) « Le processus d'institutionnalisation de la démocratie au Sénégal », CEAN, IEP de Bordeaux par Maurice DIONE, 2010.

40) « Les mouvements indépendantistes armés et la sécurité de l'Union européenne : Spécialement l'IRA, l'ETA et le FLNC », Université de Strasbourg, 2010.

41) «Perspectives et scenarii de l'adhésion de l'Ukraine et de la Biélorussie à l'Union européenne : 1991-2006» Université Robert Schuman de Strasbourg par Jean-François Rivalin, 2009.

42) « La légitimité du pouvoir de l’Etat en Afrique subsaharienne. Essai sur la relation entre la reconnaissance internationale et la légitimité démocratique », sous la direction des professeurs Jean-Arnaud MAZERES de l’Université de Toulouse I et Babacar GUEYE de l’Université Cheikh Anta Diop (Université de Toulouse, 2009).

43) « La politique africaine de l’Afrique du Sud : analyse des médiations en République Démocratique du Congo, au Burundi et Côte-d’Ivoire », sous la direction du professeur Albert Bourgi de l’Université de Reims Champagne –Ardenne, Rennes 2009.

44) « La convergence des modèles constitutionnels. Etudes de cas en Afrique subsaharienne », par Sory BALDE, sous la direction du professeur Jean du Bois de Gaudusson de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux 2009.

45) «L'Afrique centrale : la Convention de Cotonou et l'intégration régionale» Mutamba Ernest Kabwika, Université de Paris 1er Panthéon-Sorbonne, 2009.

46) «Le droit du micro-désarmement et l'Afrique», par Sylvie LORTHOIS-LOUEMBET, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2009.

47) « L'itinéraire juridique de l'objet africain : ambivalence de l'artefact et inadéquation des dispositifs législatifs et conventionnels », Paris 1er Panthéon-Sorbonne par Hervé Herpin, décembre 2008.

48) « Etude comparée de l'intégration juridique par l'OHADA et l'Union européenne (Contribution à l'étude de l'élaboration et l'application des normes d'intégration », Université Montesquieu Bordeaux IV, 2007 Anne-Marie NDonsa.

49) « Société civile et démocratie au Sénégal », par Demba FALL, sous la direction de Monsieur Gérard Camilleri, Maître de conférences en Sciences politiques, HDR, Université de perpignan, 2007.

50) « L’islamisme au Sénégal (1978-2007) », par Madame BA, sous la direction du Professeur Philippe Portier, directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, Rennes, 2007.

51) « L’itinéraire juridique de l’objet africain. Ambivalence de l’artefact et inadéquation des dispositifs législatifs et conventionnels », par Madame Herpin, sous la direction du professeur Alain Rochegude de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2007.

52) « Droits de l'homme et lutte contre la pauvreté au Burkina Faso », Université de Nantes Ervé DABONE, Université de Nantes, 2007.

53) « Les Nations Unies et la recherche de la paix : La gestion de la crise Irakienne par l'organisation de 1990 à nos jours », Abdoulaye BA, Université de Dakar, Sénégal, 2006.

54) « Les partis politiques dans le processus de transition démocratique des États d'Afrique noire francophone », le 28 janvier 2005, par Omar Diop, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2005.

55) « La protection de l'Etat de droit par les cours constitutionnelles africaines », par Aboudo Ibrahim Salami, Université de Tours, 2005.

56) « La décentralisation territoriale et le développement local au Gabon », par Pascal AGNAMA EBOUMI, Université de Toulouse, 2004.

57) « La protection de l’Etat de droit par les Cours constitutionnelles africaines. Analyse comparative des cas béninois, ivoirien, sénégalais et togolais », par M. SALAMI, sous la direction de Jean Rosseto de l’Université de Tours (Tours 2003).

58) « La nouvelle juridiction constitutionnelle en Afrique noire francophone et la construction de l'Etade droit : exemple du Gabon et du Sénégal », 2003, Ahmed NDIAYE, Université de Montpellier.

59) « La spécificité de la question des minorités et le pouvoir politique en Afrique noire : Lecture centrée d'un cas particulier : le Sud-Soudan », par fidèle NGinza, Université de Strasbourg, 2003.

60) « Mouridisme et intégration », Khadim SYLLA, INALCO Paris, 1999.

61) « L'identité noire dans le jazz et sa perception par les intellectuels français : la critique de jazz du Bebop au free (1945 1970) »,  Mohamadou MBENGUE, Université Montaigne Bordeaux 3, 1997.

62) « La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République », par Monsieur Joseph Pierre EFFA.

Rapporteur et/ou membre de jurys de soutenance d’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)

1)Soutenance de l’HDR par Mademoiselle Florence Galletti en Droit public sous la direction du professeur François Féral (Perpignan, 2007) ; Rapporteur.

2) Soutenance de l’HDR par Monsieur Stéphane Bolle en Droit public sous la direction du professeur Dominique Rousseau de l’université de Montpellier (Montpellier I 2007),Rapporteur.

3) Soutenance d’HDR par Monsieur Alain Kyindou en Sciences de l’information sous la direction du professeur Michel Mathien, (Strasbourg 2006) ; Rapporteur et Président du jury.

4) Soutenance de l’HDR par Monsieur Sylvain Sorel Kuate Tameghe (université Bordeaux IV, 2006) ; Rapporteur.

5) Soutenance de l’HDR par Madame Odile Riondel sous la direction du professeur Michel Mathien, (Strasbourg, 2006) ; Rapporteur et Président du jury.

6) Soutenance de l’HDR par Monsieur Arnaud Martin sous la direction du professeur Dmitri-Georges Lavroff (Bordeaux, 2003) ; Rapporteur et Président du jury.

7) Soutenance de l’HDR par Madame Catherine Mamontoss, sous la direction du professeur François Féral, (Perpignan, 2003) ; Rapporteur

Direction de thèses 

Thèses soutenues sous ma direction ou en co-encadrement

1) Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin (Monsieur NIANG Yaya, Bordeaux 2018.

2) Le paradoxe de l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique : réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l’espace CEDEAO », (Monsieur Abraham Hervé DIOMPY, Bordeaux, 2017), co-directeur Monsieur Ismaïla Madior FALL, université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

3) « Processus de démocratisation et monarchie constitutionnelle au Maroc », (Madame Hynd Saidi Azbeg, Bordeaux 2014).

4) « Les États et la protection internationale de l’environnement : la question du changement climatique », (Monsieur Ouro-Bodi Ouro Gnaou, Bordeaux, 2014) ; Codirecteur, Monsieur Adama KPODAR, professeur agrégé de droit public, université de Lomé (Togo).

5) « La protection de l’ordre juridique sous-régional par les Cours de justice : contribution à l’étude de la fonction judiciaire dans les organisations ouest-africaines d’intégration » (Monsieur Idrissa Sow, Bordeaux 2013) ; Codirecteur, Monsieur Alioune SALL professeur agrégé de droit public, Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta de Dakar, Sénégal).

6) « Le contentieux administratif en dehors du juge. Etude comparée entre les systèmes brésilien et français », (Madame Kaline Davi,  de l’université de Salvador De Bahia- « Brésil » Bordeaux, 2013) ;

7) « L’opposition dans les systèmes politiques africains » (Monsieur Boris Logo, 2012 Lomé) ; Codirecteur, Monsieur Adama KPODAR, professeur agrégé de droit public, université de Lomé (Togo).

8) « Le contrôle de légalité des actes en Grande Bretagne » (Monsieur Dooky Riad, Strasbourg, 2011).

9) « La protection de la Constitution par le Conseil Constitutionnel au Maroc » (Hennani Norddin, université Robert Schuman de Strasbourg, 2009).

10) « Décentralisation et pouvoir politique en Guinée » (Monsieur Bérété Mohamed, Strasbourg 2005) .

Thèses en cours sous ma direction ou en co-encadrement

1)« Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique Noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin ». Thèse en cotutelle avec l’université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal (Co-directeur : Babaly SALL, professeur de Droit public et de Sciences politiques).

2) « L’ordre public sanitaire en Afrique francophone ». Codirecteur : Monsieur Salami Ibrahim David, professeur agrégé de droit public, université Calavi, Cotonou (Bénin).

3) « Théorie de l’équilibre : intérêt public, intérêt privé et droits fondamentaux en droit constitutionnel au Brésil ».

4) « Valeurs traditionnelles et droits fondamentaux dans l’Afrique de l’Ouest ».

5) « L’arbitrage dans le règlement des contentieux transfrontalières, études à la lumière de la Convention d’Espoo ».

6) « La problématique de l’ethnie dans le processus de consolidation de l’Etat de droit et du constitutionnalisme en Afrique ».

7) « Etat de droit et pouvoir exécutif en Afrique ».

8) La communauté internationale face à la déliquescence de l’Etat en Somalie : aspects du droit international.

9) « La sécession et le droit international public en Afrique : étude comparée du Sud Soudan et de la Somaliland ».

10) « L’encadrement juridique communautaire des investissements étrangers directs en Afrique de l’Ouest ».

11) « L’Union Africaine et la problématique de l’environnement ».

12) «Les contrats de partenariat public/privé en Afrique : les exemples de la Côte d’Ivoire et du Sénégal».

Autres activités pédagogiques

► Intervenant à l'Ecole Internationale de Bordeaux, dans le cadre d'un séminaire sur le « Processus législatif », (6-27 septembre 1995), organisé à l'intention de fonctionnaires et agents des assemblées parlementaires des pays membres de l'A.C.C.T. (Agence de Coopération Culturelle et Technique).

► Intervenant à l'Ecole Nationale de Magistrature de Paris sur «Les modes alternatifs de règlement des conflits » dans le cadre d'un séminaire sur « l'élaboration de la décision de justice », organisé à l'attention de magistrats africains (7 novembre 1997).

► Intervenant au district de Bamako du 3 au 11 novembre 2001, et à Bordeaux en mars 2003, dans le cadre de la formation des secrétaires généraux de mairie, sur les aspects théoriques et pratiques de la décentralisation en France.

► Détaché auprès du bureau juridique de la FAO (Nations Unies) à Rome de Janvier à Septembre 2002.

Expert détaché auprès du bureau juridique de la FAO (Nations Unies) à Rome de Janvier à Septembre 2002 et d’août à septembre 2010.

Missions des Nations Unies (FAO) depuis 2003 dans plusieurs pays. Dernière mission en date : Haïti du 18 février au 2 mars 2017.

Participations régulières à des débats ou conférences en France et à l’étranger.

Préfaces

1) Préface de l’ouvrage de Omar DIOP, La justice constitutionnelle au Sénégal. Essai sur l’évolution, les enjeux et les réformes d’un contre-pouvoir juridictionnel, éd. CREDILA, octobre 2013, pp. 5-13.

2) Préface des Mélanges en l’honneur de Jean-Marie, Itinéraires du droit et terres des hommes, Etudes réunies par Alioune Badara FALL, éd. Mare et Martin, décembre 2017, pp. 53-57.

Dernières Publications

1) Thèse de Doctorat d’Etat : « La responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique au Sénégal : essai de transposition des règles de droit administratif français dans un pays d’Afrique noire francophone », Bordeaux 1994 – Mention Très Honorable avec félicitations du jury. Proposition de publication et proposition pour le prix de thèse de l’Ecole doctorale.

2) « Retrait des actes administratifs et manœuvres frauduleuses » : note sous Conseil d'Etat (30 mai 1994, Préfet de la Haute-Savoie c/Mme Diallo épouse Kamanga, req. n° 145604 ; et Conseil d'Etat 7 octobre 1994, Joly, req.n 90344 et 102049 ; A.J.D.A. 1994.912, chr. L.Touvet et J.H. Stahl.), publiée à la revue Les Petites Affiches , n° 102, 25 août 1995, p12.

3) « Réflexion sur quelques procédés non juridictionnels de règlement des litiges administratifs en Afrique », colloque sur « La création du Droit en Afrique », organisé par le C.E.A.N. et le C.E.R.D.R.A.D.I., le 27 et le 28 octobre 1995 à la Faculté de Droit de Bordeaux IV in Création du droit en Afrique , ed. Kartala, 1997, pp. 421 – 441.

4) « Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales décentralisées », Colloque sur « Approche comparée de la régionalisation en France et au Sénégal », organisé par la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Dakar (CERDEC) en collaboration avec l'U.E.R. de Saint-Louis (Sénégal), le CERDRADI (Université Montesquieu-Bordeaux IV), et l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, les 1, 2, et 3 juillet 1996 à Dakar (Sénégal) in La Régionalisation : approche sénégalaise et expérience française , éditions du CREDILA, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 1998, pp. 279-289.

5) « Le juge, le public et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », in Les Défis des Droits Fondamentaux , Actes des Deuxièmes journées scientifiques du Réseau Droits Fondamentaux de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), tenues à Québec du 29 septembre au 2 octobre 1999, Aupelf-Uref, éd. Bruylant/AUF, 2000, pp. 309-346 ; v. également revue électronique www.afrilex.u-bordeaux4.fr n° 3.

6) « L'accessibilité de la justice en Afrique », in Justice et droits de l'homme , XXVIII Congrès de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF), 2003, pp. 323-340.

7) « La démocratie sénégalaise à l'épreuve de l'alternance », in Droit constitutionnel et Droit pénal, revue Politéia, Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, n° 5, printemps 2004, pp.35-82 ;

8) « Universalité des Droits de l'Homme et pluralité juridique en Afrique : analyse d'un paradoxe », in Mélanges D.G. Lavroff, La Constitution et les valeurs , Dalloz, 2005.

9) Le statut du Chef de l'Etat en Afrique, (Direct. A.B.FALL ; J. de GAUDUSSON et F. FERAL), Presses Universitaires de Perpignan, Cahiers du CERJEMAF, n° 9, 2001

10) « Le Droit africain a-t-il sa place dans le droit comparé ? », Rencontre sur « Le développement du Droit comparé en France », Journées d'Etudes du 23 juin 2004, Institut de France (Paris), Groupement de Droit comparé, GDR 1199, Paris ; éd. Presse universitaire d'Aix-en-Provence, 2005, pp. 162-184. Traduit en portugais dans la revue brésilienne d'Etudes constitutionnelles, Revista brasileira de Estudos constitucionais (REBEC), ano 1- n° 4, outubro/dezembro 2007, p. 103. Publié également dans la revue italienne Costituzionalismi Difficili, Circulo Constitucional Euro Americano, Università di Lecce (Italie) n° 20, mars 2007.

11) « Les juridictions administratives dans les pays de l'Est », in Mélanges S. Milacic, Démocratie et Liberté : Tension, dialogue, confrontation , Bruylant, 2007, pp. 445-464.

12) « Les menaces internes à l'indépendance de la justice », in L'indépendance de la justice , Actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), Dakar, 7-8 novembre 2007, pp. 47-75.

13) « Echec du constitutionnalisme français en Afrique et autonomie du droit constitutionnel africain » in La Costituzione francese , Atti del convegno biennale dell'Associazione di Diritto pubblico comparato eu europeo, Bari, Università degli Studi, 22-23 maggio 2008, pp. 406-436.

14) « L'accessibilité a la justice en Afrique », in Justice et Droits de l'homme , E. Decaux, (Dir.), XXVIIIe Congrès de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises, pp. 323-340.

15) « L'Afrique et le devoir d'oubli » in Patrimoine et devoir d'oubli . Quatrième rencontres patrimoniales de Périgueux, Presses Universitaires de Bordeaux, 2010, pp. 17-28.

16) « Le processus de démocratisation en Afrique francophone : le juge de l'élection dans l'impasse ? (essai de prospective) in Démocratie et élections dans l'espace francophone , éd. Bruylant, 2010, chapitre XIV.

17) « Laïcité, confréries et pouvoirs publics au Sénégal », Colloque sur Religions et violences politiques en Afrique, organisé par l'Académie Alioune Blondin BEYE Pour la Paix (ABBAP) en juillet 2004 à Cotonou (Bénin).

18) « Terrorisme et Droits de l'Homme», in Le terrorisme et les Droits de l'Homme , 17-18 mars 2005, Parlement Européen (Strasbourg), Colloque organisé par le Centre d'Etudes de Défense et de Stratégie (Université Robert Schuman) au Parlement européen à Strasbourg.

19) « Le juge constitutionnel, artisan de la démocratie en Afrique ?», Communication au colloque de l'Association Française de Droit Constitutionnel (juin 2005, Montpellier).

20) « L'échec du constitutionnalisme français en Afrique francophone », Colloque international « La Constitution française » , Université de Bari (Italie) 22-23 mai 2008.

21) « La Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples », Revue Pouvoirs, 2009.

22) « Inertie ou occidentalisation de la pensée juridique africaine ? », Les tabous du constitutionnalisme en Afrique, Colloque les 14 et 15 juin 2011, Lomé – Togo (en voie de publication).

23) « Le juge constitutionnel et la démocratie en Afrique  », The African Union after Decade :Putting African Unity First Means Putting Humanity First, Colloque international, Pretoria (Afrique du Sud), les 13 et 17 mai 2012 ; Mélanges en l’honneur de Jean-Marie, Itinéraires du droit et terres des hommes, Etudes réunies par Alioune Badara FALL, éd. Mare et Martin, décembre 2017 ; pp. 63-82.

24) « Le Code des obligations de l’administration au Sénégal ou la transposition de règles de droit administratif français en Afrique par la codification », in Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, « Espaces du service public », Presses universitaires de Bordeaux, Pessac, décembre 2013, pp. 225-254.

25) « Quelle pertinence pour la typologie des régimes politiques dans les Etats d’Afrique francophone ? », Séminaire de l’Association Nigérienne de Droit Constitutionnel (ANDC) organisé les 26, 27 et 28 à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’université Abdou Moumouni de Niamey (Niger), in Le régime semi-présidentiel au Niger, éd. L’Harmattan, décembre 2017.

26) « L’Afrique et le devoir d’oubli », in Mélanges en l’honneur de Babacar Kanté, Actualités du droit public et de la science politique en Afrique, L’Harmattan, - Sénégal, 2017, pp. 897-914.

27) « Réflexions sur les relations ambigües entre les Etats de la Ligue arabe et ceux de l’Union africaine », Colloque sur La concurrence des organisations régionales en Afrique, Bordeaux les 28 et 29 septembre 2009, pp. 117-131, l’Harmattan, 2012.

28) Publications annuelles – de 1984 à 1990 – par les éditions C.N.R.S. (Centre National de la Recherche Scientifique) dans l’annuaire de législation française et étrangère, portant sur l’analyse et le commentaire du droit positif (Droit privé et Droit Public) au Sénégal, au Cameroun et au Gabon. 

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