ANR ELIPS – Equality and Law in Personal Status

Ce projet est porté par Baudouin Dupret, directeur de recherche CNRS à LAM, Jean-Louis Halpérin, professeur à l’Ecole normale supérieure et directeur du Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD-UMR 7074) et Nathalie Bernard-Maugiron, directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD –CEPED).

ELIPS débute en octobre 2021 pour une durée de 4 ans.

Ce projet étudie l’évolution des systèmes juridiques reconnaissant une variété de lois sur le statut personnel pour leurs citoyens et les tensions qu’impliquent ces diverses lois de la famille par rapport au principe d’égalité. Plus de deux dizaines de pays d’Asie et d’Afrique sont caractérisés par une multiplicité de lois sur le statut personnel, les plus connus étant le Liban, Israël, l’Inde, le Sénégal et le Cameroun. Dans ces pays, les règles relatives au mariage, à l’affiliation et aux droits de succession ne sont pas unifiées, mais appliquées de manière diversifiée aux citoyens selon leur appartenance religieuse officielle. Par exemple, au Liban, 18 religieux communautés (12 chrétiennes, 5 musulmanes, 1 juive) sont reconnues et chacune d’elles a son statut personnel et ses juges confessionnels. En Israël, 14 communautés religieuses (juive, musulmane, druze, 10 Les communautés chrétiennes, baha’i) sont reconnues et la plupart d’entre elles ont des tribunaux religieux. En Inde, cinq lois sur le statut personnel existent pour les hindous, les musulmans, les chrétiens, les parsis et les juifs.

Nos premiers résultats montrent qu’après une longue période (à partir de l’époque coloniale) caractérisée par le refus de toute opposition entre le principe d’égalité (tel qu’il est établi en droit positif) et la pluralité de lois familiales, de plus en plus de conflits éclatent aujourd’hui dans plusieurs de ces pays asiatiques et africains (au niveau de l’élaboration et de l’application de la loi) quant à leur compatibilité.

Nos hypothèses concernent :

1) les différents facteurs déclenchant ces tensions, comme les innovations juridiques promues par l’activisme judiciaire ou des situations politiques caractérisées par des affrontements entre un mouvement nationaliste favorisant le statut personnel dominant, et la «résistance» de la minorité «dominée»;

2) la portée des changements dans la manière dont les lois sur le statut personnel sont conçues et appliquées par les juges, les avocats et les non-avocats. Afin d’étudier ce problème, nous avons identifié six pays (Cameroun, Égypte, Inde, Indonésie, Liban et Tanzanie) où des arrêts récents montrent le développement de nouvelles tensions entre lois sur le statut personnel et principe d’égalité.

Les objectifs de la recherche sont :

1) d’analyser tous les aspects juridiques et les antécédents sociopolitiques de ces affaires et les décisions relatives;

2) d’identifier les relations entre ces cas et les mobilisations contre ou en faveur d’une diversité du droit du statut personnel;

3) de comparer la situation entre pays dans lesquels la reconnaissance d’une pluralité des lois sur le statut personnel est conflictuelle, avec d’autres pays dans lesquels elle ne l’est pas.

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