Communiqués relatifs au projet de loi sur l’immigration
- Communiqué du Conseil d’administration de Sciences Po Bordeaux relatif au projet de loi sur l’immigration
- Communiqué des présidentes et des présidents d’université relatif au projet de loi immigration
- Communiqué de l’AFSP sur le projet de loi relatif à l’immigration voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2023
Communiqué du Conseil d’administration de Sciences Po Bordeaux relatif au projet de loi sur l’immigration
Le Conseil d’Administration de Sciences Po Bordeaux, réuni en séance plénière le 20 décembre 2023, constate l’inquiétude forte des étudiant·es, des enseignant·es, des chercheur·es quant à la loi immigration votée le mardi 19 décembre 2023 au Parlement.
L’établissement et ses partenaires internationaux, ses formations et ses unités de recherche, seront particulièrement pénalisés par des mesures durcissant les conditions d’entrées pour les étudiant·es étrangèr·es. Notre établissement est fondé à la fois sur la défense des valeurs républicaines et l’accueil des étudiant·es étrangèr·es, notamment en formation doctorale mais pas seulement. Toutes et tous apportent une contribution essentielle au dynamisme de la recherche, au rayonnement de la science et au développement des partenariats à l’étranger. Les restrictions mises en œuvre pour la poursuite des études en France auront de graves conséquences pour les sciences humaines et sociales (SHS), et, au-delà, pour toute la recherche scientifique française. Sciences Po Bordeaux s’est toujours enrichi des circulations internationales ; un tel repli nationaliste nous appauvrira et abîmera durablement l’image de la France dans le monde.
Communiqué des présidentes et des présidents d’université relatif au projet de loi immigration
Nous, présidentes et présidents d’université et d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche, prenons connaissance des mesures du projet de loi relatif à l’immigration voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale ce 19 décembre 2023.
Faisant suite à la vive inquiétude qui était déjà la nôtre à l’issue des débats parlementaires, comme exprimé par France Universités dans un communiqué diffusé dimanche 17 décembre, nous déplorons que la version proposée à cette heure vienne s’attaquer aux valeurs sur lesquelles se fonde l’Université française : celles de l’universalisme, de l’ouverture et de l’accueil, de la libre et féconde circulation des savoirs, celles de l’esprit des Lumières.
À l’heure où les établissements d’enseignement supérieur sont invités à renforcer leurs ambitions pour le rayonnement de la recherche, comment accepter des mesures qui tendront à replier l’université française sur elle-même, alors que nos étudiants et chercheurs accueillis participent à la production, à la diffusion des valeurs et des savoirs académiques et culturels au-delà de nos frontières ?
L’accès aux connaissances et à la formation ne peut être entravé par des considérations financières si restrictives et sans fondement, à l’image de l’instauration d’une caution de retour ou d’une limitation des aides sociales. Les étudiantes et étudiants internationaux sont une richesse pour notre pays, et participent du dynamisme de notre communauté académique.
Par ailleurs, appliquer de façon généralisée et sans possibilité d’exonération la majoration des droits d’inscription pour les étudiantes et étudiants extra-communautaires aurait un effet particulièrement délétère sur le nombre, l’origine géographique et la situation sociale des étudiantes et étudiants pouvant venir étudier en France. Cela reviendrait également à mettre en cause l’autonomie des universités quant à leur stratégie d’accueil et de rayonnement international.
Ces mesures indignes de notre pays mettent gravement en danger la stratégie d’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française, et nuisent à l’ambition de faire de notre pays un acteur majeur de la diplomatie scientifique et culturelle internationale.
Pour toutes ces raisons, nous réaffirmons collectivement notre opposition ferme et déterminée à cet ensemble de mesures.
Les signataires à ce jour :
Lamri Adoui – Président de l’Université de Caen Normandie
David Alis – Président Université de Rennes
Annick Allaigre – Présidente de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint Denis
Abdelhakim Artiba – Président de l’Université Polytechnique Hauts-de-France
Philippe Augé – Président de l’Université de Montpellier
Yvan Auguet – Président de l’Université de Perpignan Via Domitia
Pierre Benech – Administrateur général de Grenoble INP – UGA
Mohammed Benlahsen – Président de l’Université de Picardie Jules Verne
Mathias Bernard – Président de l’Université Clermont Auvergne
Carine Bernault – Présidente de Nantes Université
Éric Berton – Président d’Aix-Marseille Université
Éric Blond – Président de l’Université d’Orléans
Laurent Bordes – Président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Régis Bordet – Président de l’Université de Lille
Vincent Bouhier – Président de l’Université d’Evry Val d’Essonne
Hélène Boulanger – Présidente de l’Université de Lorraine
Céline Braconnier – Directrice Sciences Po Saint-Germain
Jeanick Brisswalter – Président de l’Université Côte d’Azur
Eric Carpano – Président de l’université Jean Moulin Lyon 3
Fabienne Casoli – Présidente de l’Observatoire de Paris-PSL
Eric de Chassey – Directeur de l’INHA
Marc Chaussidon – Institut physique du Globe de Paris
Eric Darras – Directeur de Sciences Po Toulouse
Michel Deneken – Président de l’Université de Strasbourg
Pablo Diaz – Directeur Sciences Po Rennes
Nathalie Dompnier – Présidente de l’Université Lyon 2 Lumière
Nathalie Drach-Temam – Présidente de Sorbonne Université
Jean-Luc Dubois-Randé – Président de l’UPEC
Virginie Dupont – Présidente de l’Université Bretagne Sud
Christelle Farenc – Directrice de l’INU Champollion
Dominique Federici – Président de l’Université de Corse
Frédéric Fleury – Président de l’Université Claude Bernard – Lyon 1
Frédéric Fotiadu – Directeur de l’INSA Lyon
Christophe Fouqueré – Président de l’Université Sorbonne Paris Nord
Anne Fraïsse – Présidente de l’Université Paul – Valéry Montpellier 3
Alain Fuchs – Président de l’Université PSL – Paris Sciences et Lettres
Philippe Galez – Président de l’université Savoie Mont Blanc
Emmanuelle Garnier – Présidente de l’Université Toulouse – Jean Jaurès
Laurent Gatineau – Président de CY Cergy Paris Université
Guillaume Gellé – Président de France Universités – Président de l’Université Reims Champagne Ardenne
Philippe Gervais-Lambony – Président de l’Université Paris Nanterre
Arnaud Giacometti – Président de l’Université de Tours
Vincent Gouëset – Président de l’Université Rennes 2
Jean-Philippe Heurtin – Directeur Sciences Po Strasbourg
Michel Hochmann – Président de l’École Pratique des Hautes Études – PSL
Jean-François Huchet – Président de l’Inalco
Romain Huret – Président de l’École des hautes études en sciences sociales
Estelle Iacona – Présidente de l’Université Paris Saclay
Édouard Kaminski – Président de l’Université Paris Cité
Hugues Kenfack – Président de l’Université Toulouse Capitole
Isabelle Klock-Fontanille – Présidente de l’Université de Limoges
Pedro Lages Dos Santos – Président Université Le Havre Normandie
Yassine Lakhnech – Président de l’Université Grenoble Alpes
Lionel Larré – Président de l’Université Bordeaux Montaigne
Virginie Laval – Présidente de l’Université de Poitiers
Christian Lerminiaux – Directeur de Chimie ParisTech
Pascal Leroux – Président de Le Mans Université
Xavier Leroux – Président de l’Université de Toulon
Dean Lewis – Président de l’Université de Bordeaux
Georges Linarès – Président d’Avignon Université
Laurent Linguet – Président de l’Université de Guyane
Pierre Mathiot – Directeur Sciences Po Lille
Rostane Mehdi – Directeur de Sciences Po Aix
Daniel Mouchard – Président de l’Université Sorbonne Nouvelle
El Mouhoub Mouhoud – Président de l’université Paris Dauphine – PSL
Pierre-Alain Muller – Président de l’Université de Haute-Alsace
Christine Neau-Leduc – Présidente de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Marc Ogier – Président de La Rochelle Université
Pascal Olivard – Président de l’Université de Bretagne-Occidentale
Florent Pigeon – Président de l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne
Bertrand Raquet – Directeur de l’INSA Toulouse
Catherine Ris – Présidente de l’Université de la Nouvelle-Calédonie
Christian Robledo – Président de l’Université d’Angers
Benoit Roig – Président de l’Université de Nîmes
Claire Rossi – Université de technologie de Compiègne
Gilles Roussel – Président de l’Université Gustave Eiffel
Hassane Sadok – Président de l’Université du Littoral Côte d’Opale
Sabine Saurugger – Directrice de Sciences Po Grenoble – UGA
Hélène Surrel – Directrice Science Po Lyon
Vincent Thomas – Président de l’Université de Bourgogne
Emmanuel Trizac – Président de l’École Normale Supérieure de Lyon
Frederic Worms – Directeur de l’École normale supérieure – PSL
Macha Woronoff – Présidente de l’université de Franche-Comté
Catherine Xuereb – Présidente de Toulouse INP
Laurent Yon – Président de l’Université de Rouen Normandie
Communiqué de l’AFSP sur le projet de loi relatif à l’immigration voté par le Sénat et l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2023
https://www.afsp.info/communique-21-decembre-2023-sur-la-loi-immigration/
Attentive depuis de nombreux mois aux débats parlementaires, aux alertes des professionnels et des associations, aux analyses des politistes et plus largement à celles de la communauté des enseignants-chercheurs, l’AFSP exprime aujourd’hui son immense inquiétude après le vote le 19 décembre 2023 du projet de loi relatif à l’immigration.
A plus d’un titre cette loi comporte des mesures indignes de notre pays et des principes fondateurs de notre République, mais elle s’attaque aussi aux valeurs-socles de l’Université française : l’ouverture, l’humanisme, la liberté et l’universalisme.
L’AFSP déplore tout à la fois l’esprit et le texte de cette loi qui comporte des mesures discriminatoires visant étudiants comme enseignants-chercheurs étrangers accueillis alors que ceux-ci participent pleinement à la production et à la diffusion des savoirs académiques et culturels au-delà de nos frontières.
L’AFSP dénonce avec la plus grande fermeté toutes les entraves dans l’accès aux connaissances et à la formation, telle que l’instauration d’une caution de retour, d’une limitation des aides sociales ou de droits d’inscription majorés sans possibilité d’exonération.
L’AFSP s’interroge et interpelle aussi les pouvoirs publics sur le cas de ces très nombreux doctorants internationaux qui contribuent, comme d’autres, en tant que vacataires, aux missions d’enseignement – et donc de service public – dans les universités françaises : quel avenir pour eux et les équipes pédagogiques auxquelles ils appartiennent ?
Les étudiants et chercheurs étrangers sont une richesse pour notre pays. Ils participent du dynamisme de notre communauté académique comme du rayonnement scientifique, politique et diplomatique de la France. Leur accueil inconditionnel doit rester l’honneur de la France, une exigence humaniste autant que scientifique en forme de boussole politique, dans l’esprit des Lumières et des principes fondateurs de notre République garantis par notre Constitution.
L’AFSP appelle le Président de la République à ne pas promulguer la loi immigration.
Paris, le 21 décembre 2023
