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Séminaire sciences sociales du droit : «catégoriser les moyens de droit au conseil d’état. Le rôle des catégories vernaculaires dans le processus décisionnel des auditeurs»

27 juin / 14:00 16:00

Intervenante

Julie Colemans, post doctorante à l’Université de Liège, Institut des Sciences Humaines et Sociales

En résumé

L’opération de qualification – ou dans une perspective praxéologique de catégorisation – est généralement étudiée sous l’angle des faits. Ce sont les faits et non le droit qui sont catégorisés, le droit apparaissant comme un arsenal catégoriel offrant ressources et contraintes sémantiques aux professionnels du droit. Cette contribution propose de renverser l’angle d’approche habituellement retenu et d’investir la problématique des catégories à partir du droit, plus particulièrement des moyens de droit qui servent de fondement juridique lors des recours en annulation et en suspension au Conseil d’Etat belge. Au gré de leur expérience au sein du Conseil d’Etat, les magistrats ont forgé un certain nombre de catégories vernaculaires leur permettant de sélectionner, de classer et de trier les moyens. Ceux-ci peuvent être perçus comme « sérieux », « pas sérieux » et se voient attribuer une certaine « force » rendant le cas « facilement décidable » ou au contraire « difficilement décidable ». Ces catégories révèlent les attentes d’arrière-plan, dessinent un cadre d’interprétation et permettent aux magistrats d’organiser pratiquement le travail en priorisant l’examen de certains arguments juridiques, en analysant les écrits de procédure et la rédaction du rapport dans un ordre déterminé.

Informations pratiques