INTERNATIONAL RESEARCH NETWORK (IRN/CNRS) – La gouvernance par les normes en Afrique

L’IRN du CNRS – la gouvernance par les normes en Afrique a débuté le 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans renouvelable

La gouvernance par les normes / IRN CNRS « La positivisation, standardisation et densification des normes en contexte islamique: réseau sur la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale en Afrique du Nord et de l’Ouest »

Abstract:

Contact or confrontation with European-inspired modernity has led Muslim countries to transform their normative organization, which has generally turned into a positive civil law system. More recently, new forms of normativity have emerged, under the influence of the globalization of modes of governance and, in particular, of the generalization of the use of managerial standards. The use of these standards, which takes the form of indicators and standards, occurs in addition to or in conflict with positive legal rules, in a movement tending to the densification, or even to the normative hyper-densification of contemporary societies. The ambition of the POSEIDONIS program is to observe and describe how, in the areas of security, health and environmental governance, new forms of normativity have imposed themselves in the countries of Muslim North and West Africa, leading them to an increasingly marked alignment with the normative forms of the globalized world.

To achieve its objectives, POSEIDONIS relies on a network of seven European and African partners: LAM (CNRS / IEP Bordeaux), LEPOSHS (UIR Rabat), UMI ESS (CNRS / UCAD Dakar), ISPOLE (UCLouvain), EZIRE (UFA Erlangen-Nuremberg), NIMAR (ULeiden, Rabat), ASCL (ULeiden).

The program will be directed in two directions, one scientific, the other institutional. On the one hand, it will be a question, by working groups, of formulating the relevant questions on the subject of normative transformations in the field of security, health and environmental governance, and of producing synthesis articles and working papers on specific subjects that can serve as the basis for a more ambitious, inclusive and systematic program. On the other hand, it will involve writing an interdisciplinary and international research project that will be submitted to one or more European bodies such as the ERC, as well as laying the groundwork for the creation of an interdisciplinary journal at the intersection of the humanities, the social sciences, and the environment and health sciences.

Résumé

Le contact ou la confrontation avec la modernité d’inspiration européenne a conduit les pays d’Afrique musulmane du Nord et de l’Ouest à un bouleversement de leur système normatif, qui s’est transformé généralement en un système de droit positif de type civiliste. Plus récemment, de nouvelles formes de normativités ont émergé, sous l’influence de la globalisation des modes de gouvernance et, en particulier, de la généralisation de l’usage des normes managériales. Le recours à ces normes, qui prend la forme d’indicateurs et de standards chiffrables, survient en complément ou en conflit avec les règles juridiques positives, dans un mouvement tendant à la densification, voire à l’hyper-densification normative des sociétés contemporaines. L’ambition du programme POSEIDONIS consiste à observer et décrire comment, dans les domaines de la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale, de nouvelles formes de normativité se sont imposées dans les pays d’Afrique musulmane du Nord et de l’Ouest, les conduisant à un alignement de plus en plus marqué sur les formes normatives du monde globalisé. Le paradoxe est que cette hyper-densification, censée améliorer la gouvernance des sociétés et de l’environnement, produit des conflits d’interprétation, des alternatives débattables et donc de l’incertitude.

Projet scientifique

État de l’art

Les régulations normatives sont inhérentes à la gestion des collectifs humains. Avec la « modernité », leur pertinence par rapport à l’ordre naturel des choses – c’est-à-dire par rapport aux « lois de la nature » et tout ce qui peut s’y rattacher – est devenu un élément essentiel de leur justification. Il en a découlé l’entrée de la science des lois dans la nomenclature de L’Encyclopédie et son articulation avec les sciences de la nature et, par conséquent, sa soumission à une même conception du juste et du vrai (Boudon, 1995). Cela s’est traduit par une positivisation formelle des systèmes de normes et leur articulation avec le positivisme des nombres. En un mot, l’un et l’autre participent de la même épistémè.

En contexte musulman, le contact ou la confrontation avec la modernité d’inspiration européenne a conduit au bouleversement des systèmes normatifs islamique et coutumier, qui se sont transformés en un système de droit positif de type civiliste, le plus souvent, en un système de common law sinon (Brown, 1997). Dans certaines matières spécifiques, spécialement dans le domaine de la famille, l’ancienne normativité islamique s’est muée en un droit positif musulman (Buskens et Dupret, 2011).

Plus récemment, de nouvelles formes de normativités ont émergé, sous l’influence de la globalisation des modes de gouvernance et, en particulier, de la généralisation de l’usage des normes managériales (Coste, 2019, Yakin, à paraître). Le recours à ces normes, qui prend la forme d’indicateurs et de standards, survient en complément ou en conflit avec les règles juridiques positives, dans un mouvement tendant à la densification, voire à l’hyper-densification normative des sociétés contemporaines. Ce phénomène touche l’ensemble des secteurs sociaux, y compris ceux qui sont encore régis, à des degrés variés, par la normativité islamique. Ces indicateurs sont aussi utilisés pour assurer la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale.

La positivisation est le processus par lequel une certaine conception du monde, fondée sur l’idée que celui-ci est constitué par un ensemble de faits scientifiquement objectivables, s’impose comme mode de description du monde et des sociétés, et, partant, des actions nécessaires à leur gouvernance (Brunon-Ernst, 2014). La positivisation du regard sur les sociétés africaines s’observe à deux niveaux, tous domaines confondus : celui de la représentation et celui de l’intervention (Hacking, 1983). Le premier de ceux-ci se situe dans la production et l’accumulation d’un savoir métrologique, scientifique et technocratique considérable, aux niveaux international, régional, national et local(Breen, 2008). Que ce soit par le biais des Nations-Unies, des diverses coopérations multilatérales et bilatérales, des agences étatiques, des ONG et des acteurs associatifs et économiques, mais aussi des multiples institutions académiques, dans leurs compétences disciplinaires et aréales, les « données » collectées sur les sociétés contemporaines et leurs transformations sont considérables, sans qu’on ne puisse pour autant préjuger de leur qualité, utilité et usage. Le deuxième niveau de positivisation s’observe dans le recours à ces « données », parfois devenues « big data », pour conduire des politiques d’intervention économique, sociale, culturelle et autre (Desrosières, 2014). La positivisation porte particulièrement sur les normes, un terme qui, dans son sens générique, doit être entendu dans un double sens descriptif et statistique (comme quand on dit que tel comportement constitue la  norme d’une société), d’une part, prescriptif et normatif (quand il désigne une chose qui « doit être », un « ought to be »), de l’autre (Lochak, 1984). Ces normes visent tout particulièrement à déterminer et régler les dysfonctionnements ainsi qu’à faire face aux crises en disposant de guides considérés comme sûrs dans ces phases d’incertitudes. Par l’entremise de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, mais aussi de schèmes directeurs, de standards et de normes diverses, dont beaucoup relèvent de la métrique, les autorités entreprennent de réguler le fonctionnement des sociétés et des écosystèmes dans lesquels elles sont insérées. La particularité de cette régulation est, toutefois, (a) que les instruments qui la permettent et l’orientent sont ceux-là mêmes qui déterminent son existence (Canguilhem, 2010) et (b) que, si les métriques et les standards sont exclusifs d’autres métriques et d’autres standards, il n’en demeura pas moins que plusieurs métriques et plusieurs standards sont simultanément disponibles et donc débattables, bien qu’ils visent à échapper au débat en s’imposant d’eux-mêmes.

Les crises sécuritaires, sanitaires et environnementales mettent particulièrement en tension les jeux de normes, de mesures et de standards, alors qu’elles ont besoin, plus que d’autres situations, de repères assurés pour agir et apaiser. La crise liée à la pandémie du Covid-19 en offre un exemple frappant : les normes, les mesures et les standards sont au centre des politiques publiques destinées à lutter contre la pandémie (normes épidémiologiques, normes juridiques liées au confinement, normes éthiques dans la définition des traitements, etc.) et en même temps ne semblent pas à même de résorber l’incertitude. On assiste, au contraire, à des jeux métrologiques dérégulés, comme en témoigne la tendance de plus en plus marquée à se référer à la valeur absolue des nombres plutôt qu’à leur valeur relative, c’est-à-dire contextualisée. On parle ainsi de plusieurs « centaines » de morts comme si ce nombre était par lui-même probant. Inversement, si l’on songe au débat sur le changement climatique et à l’abondance des mesures qui s’y rapportent (notamment celles produites par le GIEC-IPCC), le caractère probant des standards chiffrables apparaît paradoxalement dénué d’effectivité, puisque les mesures et les projections des experts ne parviennent pas à infléchir significativement les attitudes et les conduites des parties prenantes.

La positivisation juridique correspond à l’élaboration intentionnelle et délibérée de normes systémiquement articulées les unes aux autres, adossées à un pouvoir souverain prenant la figure de l’Etat, constitutives du « devoir-être » social et auto-référencées (Luhmann, 2004, Murphy, 2005, Dupret, forthcoming). Cela correspond au passage à une normativité juridique conçue comme instrument d’ingénierie sociale, qu’il faut en conséquence construire. La positivisation du droit est un phénomène global, en ce sens qu’elle s’est étendue progressivement à l’échelle planétaire. Elle a en même temps opéré à des rythmes propres et selon des modalités particulières à chaque société, et ses formes de traduction locale sont extrêmement variées (Halpérin, 2014).

La positivisation normative s’entend de la tendance à l’élaboration de normes permettant l’orientation, la coordination et l’évaluation de l’action. Elle prend la forme d’indicateurs établissant des situations factuelles sur la base critères quantifiables et de standards spécifiant des niveaux à atteindre et des modèles auxquels se conformer. Indicateurs et standards relèvent d’un processus de normalisation, c’est-à-dire d’une mise en adéquation d’objets (p.ex. les télécommunications). Le processus s’est étendu aujourd’hui à toute l’économie et au domaine des services, par le biais tout particulièrement du contrôle qualité. Problème technique, la normalisation a aussi des implications économiques (nouvelles parts de marché) et sociétales (concurrence de modèles de société). L’élaboration des normes échappe ici au modèle classique de la volonté du souverain (le législateur) et relève davantage des besoins de la coordination technique, économique et sociétale. Ces normes comportent néanmoins une véritable force normative : le glissement d’une nature indicative (un état de fait, un ajustement métrique ; Desrosières, 2010) à une nature prescriptive (une nécessité, un objectif à atteindre). L’adoption de normes techniques implique un choix politique, des contraintes et des conséquences prescriptives (Frydman, 2014).

La standardisation est le processus par lequel des objets, technologiques d’abord, managériaux ensuite, sont normalisés, c’est-à-dire alignés sur des paramètres identiques permettant leur appariement, leur combinaison, leur articulation et leur comparaison (Frydman, 2014). La standardisation concerne les normes techniques (dans le domaine ferroviaire, par exemple), les normes juridiques (au niveau des différents droits des pays de l’Union européenne, par exemple ; Boisson, 2014) , les pratiques judiciaires (le respect des critères du procès équitable, par exemple ; Piana, 2014), et la gouvernance (par exemple, les critères de l’Etat de droit, dans l’administration de la justice entre autre ; Restrepo, 2014). La standardisation normative concerne des normes qui se construisent « bottom-up », sans être la résultante de la volonté du souverain (théorie positiviste classique). Les normes se présentent alors comme une réponse à un problème de coordination de l’action et non comme la manifestation d’une volonté d’ingénierie sociale. Ce type de normes se consolide par leur capacité à instituer des pratiques et à servir d’instrument aux actions (Frydman, 2014). Cette schématisation du haut vers le bas est toutefois contrastée, selon qu’il s’agit des opérateurs internationaux ou des communautés locales, qui peuvent anticiper sur des questions de gouvernance, court-circuiter les gouvernements, voire obtenir que des pressions soient exercées par les bailleurs internationaux pour infléchir la loi vers d’autres normes.

La densification normative (Thibierge, 2014) est l’expression par laquelle on désigne un phénomène propre aux normes juridiques (tendance au recours toujours accru à la régulation juridique et judiciaire des rapports sociaux ; voir Brunet, 2014, Dourneaux, 2014, Robineau, 2014) aussi bien qu’aux normes techniques. Dans le premier cas, cela vise la tendance à la juridicisation des sociétés contemporaines, c’est-à-dire au recours toujours accru à la régulation juridique et judiciaire des rapports sociaux.. Dans le second cas, la densification normative concerne la positivisation normative évoquée au paragraphe précédent et à l’extension de celle-ci, au-delà des seuls standards techniques à l’ensemble des secteurs de la vie en société, y compris celui de services tels que la justice (Dubost, 2014).

Différents indicateurs sont utilisés aujourd’hui, par les agences et organisations nationales, régionales, bilatérales et multilatérales, pour assurer la gouvernance des sociétés, à commencer par la gouvernance sécuritaire (Breen, 2008). L’indicateur Rule of Law de la Banque Mondiale en est un bon exemple (Restrepo, 2014). Le développement de celui-ci répond à distance au virage juridique de cette organisation, quand elle a décidé que le droit n’était pas qu’un instrument de réforme économique, mais aussi un objectif de développement. En même temps, on peut observer le recours croissant à une méthodologie quantitative pour chiffrer la qualité et la performance des systèmes juridiques nationaux (Breen, 2002). Sous l’expression « Etat de droit / Rule of Law », de nouvelles attentes normatives sont fixées dans le domaine de l’aide au développement, entre une gouvernance qui libéralise la régulation et une activité économique qui nécessite un minimum de standards normatifs pour se développer au niveau transnational. Le recours aux indicateurs se justifie, aux yeux des opérateurs internationaux, par l’importance de la gouvernance pour le développement, la nécessité de rendre les analyses objectives et comparables et la nécessité de tendre vers une standardisation du corpus iuris des Etats. Ces indicateurs s’étendent à des questions telles que la qualité de la force exécutoire des contrats, la qualité des droits de propriété, la qualité de la police et des tribunaux et le risque de criminalité et de violence. Les indicateurs mesurent la question de l’Etat de droit, mais aussi celles de la justice, de la corruption, de la démocratie, etc. (Breen, 2008). En Afrique du Nord et de l’Ouest, ces questions sont étudiées dans la perspective d’une distinction entre politique classique et technocratie (Niane, 2011, Diouf, 1992, Coumba Diop, 2004).

La gouvernance sécuritaire est le concept par lequel on cherche à rendre compte du processus de coordination d’acteurs, groupes sociaux et institutions en vue d’atteindre des objectifs de sécurité qui, dans les sociétés modernes, relèvent de la responsabilité conjointe de l’État et d’une multitude d’acteurs publics, privés et hybrides. La gouvernance sécuritaire est devenue un enjeu social majeur de la « société du risque » (Augé, 2006) : gestion des conflits armés, sous-traitance mercenariale, contre-terrorisme, agents de sécurité dans les espaces publics ou privés recevant du public, commercialisation de services policiers à des autorités parapubliques ou à des intérêts privés, échanges de données et de renseignements criminels entre acteurs publics et privés. Cela vaut pour les sociétés du nord comme du sud, mais selon des modalités et des priorités parfois très différentes.

La gouvernance de la santé apparaît tout particulièrement soumise à la positivisation du fait de sa forte articulation aux pratiques scientifiques et aux considérations éthiques. La place de la métrique apparaît notamment dans les domaines de la santé publique et de l’épidémiologie, puisque ces deux domaines allient les comptages et dénombrements ordinaires de la population, propres à toute politique publique, aux comptages et dénombrements spécifiques liés à la diffusion des agents infectieux et des pathologies. Lors des situations de crise, ces procédures se trouvent intégrées dans des mesures d’ordre public caractéristiques du gouvernement de l’urgence, lesquelles sont prises par des autorités politiques. La gouvernance de l’urgence sanitaire met en branle un jeu complexe de normes et de standards, lesquels doivent, en outre, composer avec les normes religieuses dans bien des cas. La fermeture des mosquées comme les règles s’imposant lors des funérailles en sont exemple frappant. Des choix de valeurs, de mesures ou de procédures sont inévitablement à la fois nécessaires et affectés par des critères exogènes. Ces chevauchements contribuent à augmenter l’incertitude et la discutabilité des politiques adoptées, de même que l’anticipation de ces conséquences de court terme influence immanquablement les choix opérés par les autorité publiques.

La gouvernance environnementale et climatique combine un foisonnement des normes, des comptages et des standards avec une situation de stress à moyen et à long terme, des méthodes et procédures permettant de chiffrer les risques, et l’élaboration de modèles prédictifs. Ceux-ci n’acquièrent toutefois pas nécessairement et avec rapidité un statut prescriptif, ce qui a un impact direct sur les mesures prises et à prendre. Il en résulte aussi la nécessité d’ajustements entre différents domaines de comptage et de normativité, mais, plus encore que pour les crises sanitaires, cela s’inscrit dans un « mix intérieur-extérieur », ces deux dimensions se soutenant ou se desservant mutuellement, comme le montrèrent successivement, et de manière contrastée, la COP 21 (Paris) et la COP 22 (Marrakech). Enfin, il importe de tenir compte de la production juridique concernant les biens communs, dont l’usage relève parfois de conventions et de coutumes, dont la positivisation n’est que partielle, et de leur articulation avec les normes positives édictées par les Etats.

Projet scientifique, questions autour desquelles le travail est structuré

Il est communément admis que les politiques relatives à des pans entiers de l’économie et des services de nombreux pays africains sont aujourd’hui conçues, conduites et gérées à partir d’indicateurs, de tableaux de bords, de normes et de standards administrés à l’extérieur de ces pays et indépendamment de leurs autorités souveraines. Autrement dit, ils sont gouvernés par des indicateurs et des normes qui leur échappent. En Afrique du Nord et de l’Ouest, on en parle sous le vocable de « technocratie ». Ceci pose plusieurs questions complexes : comment ces indicateurs, tableaux, normes et standards sont-ils conçus ; comment sont-ils diffusés ? quels sont les acteurs de leur diffusion et opérationnalisation ? dans quelle mesure ont-ils une efficacité pratique ? à quel point ne sont-ils pas seulement autoréférentiels ?

Deux modèles de gouvernance sont à l’œuvre, qui peuvent se compléter, s’ignorer ou s’opposer. Par le biais de l’expertise judiciaire, le droit peut faire une place aux normes, standards et indicateurs techniques en tant que « règles de l’art », « usages » et « bonnes pratiques ». Il peut aussi s’attacher exercer une fonction de traduction et de médiation entre des secteurs sociétaux dont les normes s’entrechoquent. Souvent, toutefois, ces deux univers normatifs s’ignorent, le droit reléguant les normes techniques à de l’infra-droit, au mieux, l’univers des indicateurs et des standards préférant pour sa part suivre son chemin du fait accompli plutôt que de s’encombrer de questions sur la légitimité de son élaboration. Mais il est aussi de nombreuses situations où les deux modèles de gouvernance s’affrontent, se contredisent ou sapent leurs fondations respectives.

Le modèle de la gouvernance par le droit est largement connu et balisé. Dans sa version positiviste, le système juridique est une organisation adossée à un ordre souverain (généralement l’Etat), constitué de règles primaires (substantielles) et secondaires (d’attribution des compétences) tirant leur validité de ce qu’elles procèdent d’une norme supérieure (remontant jusqu’à la constitution) ou de ce qu’elles ont été adoptées en respectant les procédures prescrites. Dans ce cadre conceptuel, la règle de droit est une norme qui offre une solution stable à une hypothèse déterminée (avantages de prévisibilité et de sécurité juridiques).

Le modèle de la gouvernance par les standards et les indicateurs est également étudié, mais rarement en combinaison avec le droit. Il correspond à l’enrichissement de la panoplie des instruments de pouvoir, au-delà des normes juridiques, par le perfectionnement des techniques de dénombrement et d’enregistrement, le développement des outils mathématiques et statistiques, et la disciplinarisation productive des corps. Avec le « tournant de la qualité » et le « nouveau management », ce modèle de gouvernance, qui consiste dans la fusion des normes techniques et managériales, a pris une ampleur considérable. Dorénavant, la qualité s’évalue et se mesure par rapport à des indicateurs dont le comptage s’affiche sur le tableau de bord du manageur et de l’évaluateur. Dans cet autre cadre conceptuel, indicateurs et standards sont des normes qui offrent des avantages de souplesse et d’adaptabilité.

L’ambition du projet d’IRN est de rendre compte de ce mouvement de positivisation de la normativité comme de ses mécanismes et modes opératoires effectifs. Le projet permettra de montrer comment l’évolution vers une gouvernance par les standards normatifs aboutit à une recomposition des normativités dans le sens d’une accentuation de la place de la métrique, de la standardisation et de la procéduralisation. Le programme permettra aussi de documenter les modalités par lesquelles ces recompositions influencent directement la conception et la pratique du droit positif, soit qu’elles conduisent à le densifier et complexifier, soit qu’elles viennent s’y opposer plus ou moins frontalement. Enfin, le programme montrera comment cette double gouvernance par les règles juridiques et les standards normatifs a entraîné à la fois une dépolitisation des enjeux des politiques publiques et, comme par effet de compensation, une augmentation des controverses et des polémiques sur les méthodes – notamment sur les métriques, les procédures et la déontologie – et une juridicisation de l’évaluation des résultats obtenus.

Six questions liées à la double gouvernance par les normes seront traitées par les groupes de travail mis en place dans ce réseau : représentation, formulation, direction, traduction, effectivité, conflictualité. Le traitement de ces questions, de par l’exploration combinée des normes managériales et juridiques, à partir des sciences juridiques et des sciences sociales, sur le terrain de la gouvernance des sociétés africaines, dans less domaine de la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale, et aux niveaux imbriqués des opérateurs internationaux, nationaux et locaux, est totalement original, interdisciplinaire et pionnier. Ces questions sont des hypothèses que l’enquête viendra conforter, infirmer ou moduler.

  • Le recours aux normes, standards, modèles, indicateurs et guides de bonnes pratiques apparaît aussi bien dans la représentation que l’on se fait des sociétés que dans les interventions qu’on y mène. Leur premier effet est donc de produire une objectivation, chiffrée principalement, de ces sociétés, qui a tendance à donner l’impression fallacieuse que les actions menées pour résoudre ces « problèmes » en questions purement technocratiques, vidées de leur dimension politique.
  • Les normes, standards, modèles, indicateurs et guides de bonnes pratiques sont généralement formulés par des opérateurs internationaux, tels que la Banque Mondiale ou l’Union européenne. Le lieu et les modalités de cette formulation exerce un impact majeur sur la nature des instruments, sur le langage auquel ils ressortissent, sur leur adaptabilité et adéquation.
  • Les normes, standards, modèles, indicateurs et guides opèrent généralement à partir des opérateurs et en direction des Etats et sociétés africaines. Cette directionnalité configure les marchés locaux et l’offre de services formulée par les opérateurs étatiques et associatifs.
  • Normes, standards, modèles, indicateurs et guides exigent des adaptations locales. C’est cette idée que l’on retrouve derrière le concept de « glocalisation », qui capture le double effet de la circulation de ces objets à l’échelle globale et de leur traduction contingente et circonstancielle au niveau local. Pareille glocalisation ne laisse pas ces objets intacts, pas plus qu’elle ne peut opérer de façon complètement autonome par rapport à ces derniers.
  • Normes, standards, modèles, indicateurs et guides ne sont pas que des énoncés que l’on retrouve dans les manuels, les textes de loi, les codes de bonne conduite, les directives ou les modèles à suivre. Ce sont aussi les mises en œuvre de ces énoncés. Il faut distinguer, de ce fait, les normes, règles, modèles et standards dont l’adoption est rhétorique de celles qui font l’objet d’une véritable opérationnalisation.
  • Toutes ces normes, standards, modèles, indicateurs et guides, formulés « top-down » mais en même temps glocalisés, entrent nécessairement en concurrence, dans tous les domaines possibles et imaginables, entre autre juridiques. Cette concurrence peut être productive, quand l’émergence de normes, règles et standards extérieurs permettent de surmonter les blocages que peuvent susciter certaines configurations normatives locales. Cette concurrence peut aussi être problématique, quand, par une tendance exponentielle au « forum shopping », elle accentue la fragmentation des sociétés, approfondit leurs inégalités et augmente leur tendance à la conflictualité.

Objectifs du réseau

Le projet a pour objectif de mettre en réseau des institutions africaines et européennes afin d’étudier la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale en Afrique musulmane du Nord et de l’Ouest, au niveau des instances de production et d’exécution des normes (organisations internationales et régionales, ONG, ministères, tribunaux), à l’échelle nationale, régionale, bilatérale et multilatérale, à travers une analyse documentaire et ethnographique d’ONG spécialisées dans la réponse à des appels d’offre en matière de gouvernance sécuritaire. Il s’agit d’un projet exploratoire ayant vocation à servir de tremplin à une soumission européenne ultérieure. Son objectif est de rendre opérationnel le réseau des partenaires et d’engager les premières enquêtes de terrain dans le domaine spécifique de la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale. Il vise aussi à poser des jalons dans la création d’une revue interdisciplinaire sur l’Afrique.

Le réseau visera à mettre en place une méthodologie commune faite d’une combinaison d’ethnographie institutionnelle, d’analyse praxéologique du langage et des textes, d’étude de l’instrumentation de l’action publique et d’outils propres aux sciences juridiques et managériales critiques. Les ethnographies se concentreront sur l’activité d’ONG développant une partie de leurs activités dans le domaine de la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale. La conduite d’enquêtes ethnographiques au sein d’ONG locales et internationales aura pour objectif d’observer les modalités de leurs réponses aux appels d’offre internationaux, de leur soumission de projets, de leur identification des thèmes et domaines porteurs, de l’organisation de leurs activités et de la mise en place de leurs interventions.

Trois questions seront particulièrement étudiées par les groupes de travail du réseau. Premièrement, les modalités de mise en place de ce qu’on peut appeler « réseau dialogique » de la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale, c’est-à-dire les connexions par lesquelles normes, standards, indicateurs, modèles et guides sont conçus, transmis, traduits, contestés, appliqués, avec les retours et les reformulations que cela suppose. Deuxièmement, la performativité du langage des normes, standards, indicateurs, modèles et guides, par le biais desquels la représentation d’une problématique (la gouvernance sécuritaire, sanitaire et environnementale) et d’un contexte (l’Afrique musulmane du Nord et de l’Ouest), de même que l’action menée pour intervenir dans le domaine qu’elle définit, sont façonnés de concert et créent en quelque sorte la réalité sur laquelle il convient d’agir. Troisièmement, la capacité de ces indicateurs, modèles, guides, normes et standards à effectivement travailler le réel et à le transformer.

De cette première phase d’un programme ambitieux, on attend le balisage théorique et empirique de la question de la gouvernance sécuritaire, sanitaire et gouvernementale, ainsi que la mise en place d’appuis solides pour un réseau ayant vocation à s’étendre. Le projet est incrémental : il vise un élargissement progressif géographique, thématique et empirique.

Au titre des objectifs du réseau, il faut enfin mentionner deux projets structurels. D’une part, il s’agira de contribuer à la mise en place d’une Maison Africaine des Sciences de l’Homme et de l’Environnement (MASHE) par la création et l’activation d’un réseau, ainsi que par le lancement d’un premier programme de recherche en réseau, avec pour horizon la soumission d’un projet auprès de bailleurs européens et nationaux. D’autre part, il s’agira de poser les fondations d’une revue interdisciplinaire sur l’Afrique, et particulièrement l’Afrique du Nord et de l’Ouest, à l’intersection des sciences de l’homme, de la société, de l’environnement et de la santé.

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Robineau M., 2014, « Codification et densification(s) normative(s) », in C. Thibierge, ed., 2014.

Thibierge C., ed., 2014, La Densification normative. Découverte d’un processus. Mare et Martin.

Yakin A.U., Christians L.L., eds., à paraître, Rethinking Halal: Genealogy, Current Trends, and New Interpretations, Brill.

Partenaires du réseau (IRN CNRS)

  • Les Afriques dans le Monde (LAM, UMR5115 CNRS, InSHS) :

Le Groupe de recherche Normativités en Islam regroupe une dizaine de doctorants au LAM de Sciences Po Bordeaux, autour de Baudouin Dupret et Marième N’Diaye. Ces doctorant(e)s ont en commun de travailler sur les questions de droit dans des contextes marqués par la présence musulmane, qu’elle soit majoritaire (Syrie, Egypte, Algérie, Maroc) ou minoritaire (France, Suisse). Le Groupe de recherche atteste de l’importance prise au LAM par l’étude des normativités et des islams africain, asiatique et européen.

Représentant dans le réseau : Baudouin Dupret, Directeur de recherche (DR1) au CNRS, chercheur au LAM (Sciences Po Bordeaux), chercheur invité au Moroccan Institute for Advanced Studies (MIAS). b.dupret@sciencespobordeaux.fr

Equipe scientifique :

Marième N’Diaye, Chargée de recherche au CNRS, LAM

Dominique Darbon, Professeur des Universités, IEP Bordeaux, Directeur du LAM

Alice Corbet, Chargée de recherche au CNRS, LAM

Sylvain Racaud, Maître de conférences, IEP Bordeaux, LAM

Equipe doctorale :

Irene Lizzola, doctorante contractuelle, LAM (le référentiel des droits de l’homme au Maroc)

Mariam Ben Alioua, doctorante contractuelle, LAM (la judiciarisation du politique au Maroc)

Zoé Tinturier, doctorante contractuelle, LAM (pauvreté et les normes nutritionnelles)

Clémentine Chauzal, LAM (normes alimentaires France-Afrique du sud)

Conrado Regio, doctorant contractuel (réforme des normes bureaucratiques au Mozambique)

  • UMI Environnement, Santé, Société (ESS, UMI3189 CNRS, InEE)

Unité mixte internationale du CNRS, ESS est pluridisciplinaire : médecine, anthropologie biologique, anthropologie de la santé, écologie, géographie et sociologie. Elle s’intéresse particulièrement aux interactions hommes-milieux dans la zone sahélienne. Installée à Dakar, à l’Université Cheikh Anta Diop, elle dispose de plusieurs implantations lui permettant de développer des recherches sur l’ensemble de la zone. Elle a notamment développé des recherches sur les transformations liées au développement de la Grande muraille verte. Depuis 2018, l’UMI travaille en articulation avec le Centre d’excellence africain AGIR, soutenu par la Banque mondiale, avec un intérêt particulier pour la préservation de la biosphère et la restauration des milieux dégradés.

Représentant pour le réseau : Lamine Gueye, Directeur de l’UMI, Professeur à l’Université Cheikh Anta Diop), Recteur honoraire de l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis du Sénégal, Directeur de l’Agence nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur (ANAQ-SUP) lamine.gueye@uadb.edu.sn

Equipe scientifique :

Enguerran Macia, Chargé de recherche au CNRS, directeur-adjoint de l’UMI

Fatou Binetou Dial Chargé de recherche à l’IFAN

Gilles Boëtsch, Directeur de recherche émérite au CNRS

Aliou Guisse, Prof. UCAD

Ousseynou Ka, Prof. UAD

Equipe doctorale :

Diara Sylla, doctorant contractuel (réserve de biosphère du Ferlo, Sénéga)

M. Sougou, doctorant contractuel (déterminants socio-économiques de l’alimentation)

  • Centre for Global Studies (CGS)

Le laboratoire est rattaché au Collège des Humanités et Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université internationale de Rabat. Il se développe ses activités dans cinq domaines prioritaires : les politiques publiques de santé, les politiques sociales, la gouvernance environnementale, la gouvernance migratoire et la dynamique des conflits, en se spécialisant sur l’Afrique. Le laboratoire est principalement composé de politistes, de sociologues et d’anthropologues et comprend 21 membres dont 6 doctorants boursiers en science politique. Plusieurs chercheurs du LEPOSHS ont participé aux activités du LIA « Inégalités, développement et équilibres politique (2014-2017), installé à l’UIR, et aux activités du GDRI « Vieillissement en Afrique » (2015-2018).

Représentant dans le réseau : Jean-Noël Ferrié, Directeur du LEPOSHS (Sciences-Po Rabat – UIR), Professeur d’université en Science politique à l’Université internationale de Rabat (directeur de recherche au CNRS en disponibilité), Doyen de l’Ecole des Sciences politiques (Sciences-Po Rabat) de l’Université internationale de Rabat. jean-noel.ferrie@uir.ac.ma

Equipe scientifique :

Yousra Abourabi, Professeure assistante de Relations internationale, UIR

Zineb Omary, Professeure assistante de Science politique, UIR

Julien Durand de Sanctis, Professeur assistant de Science politique, UIR

Equipe doctorale :

Saad Fkihi, doctorant boursier, UIR Rabat (politiques publiques sociales au Maroc)

Fadwa Mhidia, doctorante boursière, UIR Rabat (politiques sécuritaires au Mali)

Thioro Gueye, doctorante boursière, UIR Rabat (politiques de ciblages dans l’aide sociale)

  • Erlanger Zentrum für Islam und Recht in Europa (EZIRE):

Le Centre d’Erlangen pour l’islam et le droit en Europe, affilié à l’Université Friedrich-Alexander d’Erlangen-Nuremberg, est un institut de recherhe spécialisé dans les questions relatives à l’islam et aux sociétés musulmanes dans une perspective transnationale. Parmi ses autres centres d’intérêt, on peut mentionner les questions de sécurité en relation avec les menaces terroristes, le domaine des soins de santé relatifs aux musulmans en Europe et les questions politiques et environnementales en Afrique du Nord.

Représentant dans le réseau : Jörn Thielmann, Directeur exécutif d’EZIRE (Université Friedrich-Alexander), est islamologue. Il s’intéresse, dans une approche ethnographique, aux normativités dans les contextes islamiques transnationaux et, en particulier, à leurs adaptations et transformations en Europe. joern.thielmann@fau.de

Equipe scientifique :

Stephanie Müssig, EZIRE, Univ. FA Erlangen-Nuremberg

Nina Nowar M.A. , EZIRE, Univ. FA Erlangen-Nuremberg

Tibor Linke M.A. , EZIRE, Univ. FA Erlangen-Nuremberg

Verena Kühnel, EZIRE, Univ. FA Erlangen-Nuremberg

Equipe doctorale :

Katharina Nicolai M.A., Univ. FA Erlangen-Nuremberg (politique environementale)

  • L’Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE)

L’Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE) est un institut de recherche de l’Université catholique de Louvain composé de 6 centres de recherches, dont le Centre d’études du développement (DVLP), le Centre d’études des crises et des conflits internationaux (CECRI) et le Centre Montesquieu d’étude de l’action publique (CMAP). En son sein se déploient notamment le programme d’action de recherche concertée « Résistances locales aux prescriptions et aux injonctions internationales en Afrique et au Proche-Orient aujourd’hui » (ARC-SERTIS), le projet « Pensées, rationalités, cultures et sociétés d’islam : hier, aujourd’hui, demain » (SSH2020-Islam) (2015-20) et Louvain4Water, consortium intersectoriel au sein de l’Université.

Représentant dans le réseau : Vincent Legrand, Professeur à l’UCLouvain, Ecole des Sciences politiques & sociales (PSAD), membre de l’Institut ISPOLE, coordinateur du Groupe d’étude et de recherche sur le Monde arabe contemporain (GERMAC), porte-parole du programme ARC-SERTIS et du projet SSH2020-Islam, représentant du Secteur des Sciences humaines (SSH) au sein du Conseil scientifique du consortium Louvain4Water. vincent.legrand@uclouvain.be

Equipe scientifique :

Elena Aoun, Prof. UCLouvain

Stéphane Moyson, Prof. UCLouvain

Jean-Emile Charlier, Prof. UCLouvain

Amine Aït-Chaalal, Prof. UCLouvain

Equipe doctorale :

Alena Sander, doctorante contractuelle, UCLouvain (droits des femmes en Jordanie)

Kais Bouazzi , doctorant contractuel, UCLouvain (régulation de l’usage de l’eau en Tunisie)

Amina Illou, doctorante contractuelle, UCLouvain (politiques d’éducation au Niger)

Lyla André, doctorante contractuelle, UCLouvain (gestion de la crise des réfugiés au Liban)

  • Netherlands Institute Morocco (NIMAR):

Le NIMAR est un institut de l’Université de Leiden à Rabat (Maroc) qui offre des programmes d’enseignement en sciences humaines et sociales et accueille des chercheurs dans ces domaines. L’institut collabore étroitement avec des partenaires marocains et étrangers, comme le Centre Jacques Berque. A la demande du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, l’Institut a organisé un programme d’échanges académiques à propos des politiques sécuritaires du Maroc et de l’Europe vis-à-vis des formes de terrorisme qui font référence à l’islam.

Représentant dans le réseau : Léon Buskens, Directeur du NIMAR et Professeur à l’Université de Leiden, fait depuis les années 80 des recherches sur le droit islamique, dans une perspective anthropologique. Après avoir travaillé sur le droit de la famille et les relations familiales, il s’est orienté vers l’évolution moderne des systèmes juridiques dans le monde musulman (notamment au Maroc et en Indonésie) et la construction d’un savoir académique en Europe sur la normativité islamique. L.P.H.M.Buskens@hum.leidenuniv.nl

Equipe scientifique :

Mahmood Kooria, Univ. Leiden, Van Vollenhoven Institute

Suleiman Ibrahim, Univ. Leiden, Van Vollenhoven Institute

Nadia Sonneveld, Univ. Leiden, Van Vollenhoven Institute

Equipe doctorale :

Arshad Muradin, doctorant contractuel, Univ.Leiden, Van Vollenhoven Institute

  • Afrika-Studiecentrum Leiden (ASL)

Le Centre d’études africaines de Leiden est un institut interfacultaire de l’Université de Leiden entièrement consacré à l’étude de l’Afrique et doté d’une bibliothèque de recherche de renommée mondiale. L’ASCL vise à promouvoir et entreprendre des recherches scientifiques sur l’Afrique, à servir de centre national dans le domaine des études africaines, à contribuer à l’éducation et à l’enseignement dans ces études, et à promouvoir la diffusion des connaissances et d’une compréhension des sociétés africaines dans la sphère publique au sens large. L’ASCL est membre permanent et fondateur d’AEGIS, le réseau européen des instituts d’études africaines.

Représentant dans le réseau : Jan-Bart Gewald, Professeur à l’Université de Leiden, Directeur de l’ASCL, historien passionné d’anthropologie et d’archéologie, spécialiste de l’Afrique australe, bien qu’il ait également mené des recherches en Afrique de l’Ouest, dans la Corne de l’Afrique et en Afrique de l’Est. j.b.gewald@asc.leidenuniv.nl

Equipe scientifique :

Rahmane Idrissa, U. Leiden, ASCL.

Mayke Kaag, U. Leiden, ASCL.

Equipe doctorale :

Daan Sanderse, doctorant contractuel, , U. Leiden, ASCL (histoire des circulations normatives)

  • L’Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE)

L’Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE) est un institut de recherche de l’Université catholique de Louvain composé de 6 centres de recherches, dont le Centre d’études du développement (DVLP), le Centre d’études des crises et des conflits internationaux (CECRI) et le Centre Montesquieu d’étude de l’action publique (CMAP). En son sein se déploient notamment le programme d’action de recherche concertée « Résistances locales aux prescriptions et aux injonctions internationales en Afrique et au Proche-Orient aujourd’hui » (ARC-SERTIS), le projet « Pensées, rationalités, cultures et sociétés d’islam : hier, aujourd’hui, demain » (SSH2020-Islam) (2015-20) et Louvain4Water, consortium intersectoriel au sein de l’Université.

Représentant dans le réseau : Vincent Legrand, Professeur à l’UCLouvain, Ecole des Sciences politiques & sociales (PSAD), membre de l’Institut ISPOLE, coordinateur du Groupe d’étude et de recherche sur le Monde arabe contemporain (GERMAC), porte-parole du programme ARC-SERTIS et du projet SSH2020-Islam, représentant du Secteur des Sciences humaines (SSH) au sein du Conseil scientifique du consortium Louvain4Water. vincent.legrand@uclouvain.be

Equipe scientifique :

Elena Aoun, Prof. UCLouvain

Stéphane Moyson, Prof. UCLouvain

Jean-Emile Charlier, Prof. UCLouvain

Amine Aït-Chaalal, Prof. UCLouvain

Equipe doctorale :

Alena Sander, doctorante contractuelle, UCLouvain (droits des femmes en Jordanie)

Kais Bouazzi , doctorant contractuel, UCLouvain (régulation de l’usage de l’eau en Tunisie)

Amina Illou, doctorante contractuelle, UCLouvain (politiques d’éducation au Niger)

Lyla André, doctorante contractuelle, UCLouvain (gestion de la crise des réfugiés au Liban)

  • Centre d’études et de recherches sur le droit hébraïque au Maroc

Le Centre d’études et de recherches sur le droit hébraïque au Maroc est une association scientifique à but non lucratif de droit marocain. Le CERDH est abrité dans le complexe scientifique et culturel de Bayt Dakira, à Essaouira. Il a pour objet de contribuer à valoriser la mémoire, coutumière et institutionnelle, du droit hébraïque marocain et d’entamer des études sur sa porosité, vis-à-vis du droit marocain et du droit musulman en particulier. Il met en exergue le patrimoine juridique judéo-islamique du Maroc à travers la recherche et l’enseignement dans les universités, ainsi que par le soutien à des projets de mémoire de master et de thèses de doctorat.

Représentant dans le réseau : André AZOULAY, Conseiller de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et Abdellah OUZITANE, Président fondateur.

Equipe scientifique : Abdellah OUZITANE, enseignant à l’Université de Bordeaux, Driouech, Professeur, Université de Rabat, Aouine El Mostapha, Professeur à l’université de Fès Saïs, Avraham El Arar, expert en droit hébraïque