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Séminaire sciences sociales du droit : « La constitution tunisienne du 23 janvier 2014: chronique d’une mort annoncée »

26 avril / 14:00 16:00

Lors du séminaire de Sciences Sociales et du droit, Jean-Philippe Bras interviendra concernant la thématique: « La constitution tunisienne du 23 janvier 2014: chronique d’une mort annoncée ».

Intervenant

Jean-Philippe BRAS est professeur de droit public à l’Université de Rouen. Il a dirigé plusieurs instituts et centres de recherches (Institut de Préparation à l’Administration Générale, Centre de Recherche de Droit des Activités Economiques, Centre de Recherche sur les Systèmes Juridiques) de cette université.

En résumé

« Le peuple veut une nouvelle constitution », constataient les autorités intérimaires, après la révolution du 14 janvier 2011 et la chute du président Ben Ali. Marque d’un constitutionnalisme du changement politique que l’on retrouve selon des modalités diverses dans l’ensemble des « printemps arabes », ce constat débouchait sur une multitude de questionnements relatifs à la manière d’établir une « bonne » constitution, soit une constitution conforme à la volonté du peuple en révolution. Il faut croire que la réponse à ces questionnements ne relevait pas de l’évidence dans le paysage politique issu de la révolution, puisque le processus constituant s’étala sur trois années, entre recherche de consensus et de compromis. Bien que sacralisée dans son essence révolutionnaire, la constitution de 2014, par la nature de ses dispositifs institutionnels et les usages que vont en faire ultérieurement les acteurs politiques, ne s’est pas révélée apte à jouer le rôle qui lui incombait de régulation des conflits politiques. Remise en cause dans ses équilibres dès les débuts de la présidence de Béji Caïd Essebsi, elle sera renvoyée dans les profondeurs de l’histoire par son successeur Kaïs Saïed, lors de son « coup d’Etat institutionnel » du 25 juillet 2021, en retournant le registre de la souveraineté populaire contre la constitution de 2014. De cette histoire courte de la constitution de 2014, nous tenterons de tirer des enseignements sur les contours et les évolutions contemporaines du constitutionnalisme en Tunisie.

Informations pratiques