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Séminaire sciences sociales du droit : «La fabrique du droit coutumier en Nouvelle Calédonie à travers la notion de coutume procédurale»

24 mai / 14:00 17:00

Oona Le Meur, Assistante en Histoire du droit et des Institutions à l’Université Libre de Bruxelles, interviendra sur la thématique : « La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers la notion de ‘coutume procédurale’ : un artefact juridique qui permet l’étude du raisonnement juridique ».

Résumé

Par le déploiement d’un cas d’étude portant sur un changement de sexe à l’état civil coutumier, je propose d’explorer le fonctionnement des juridictions coutumières en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci sont composées d’un magistrat français accompagné d’assesseurs coutumiers et sont compétentes pour toute la matière civile des personnes relevant du statut coutumier. Ces juridictions sont censées prendre leurs décisions en fonction de la coutume kanak, indiquée par les assesseurs coutumiers au magistrat, et non pas du code civil. Jugement après jugement, un certain nombre de principes coutumiers sont ainsi mis par écrit. À l’aide de mon cas d’étude, que j’ai traité à l’aide d’une combinaison de méthodologies empiriques et théoriques, je m’intéresse au raisonnement juridique des praticiens du droit, qui contribuent à l’élaboration d’un droit coutumier. Mon étude met en avant un artefact que j’ai choisi d’appeler la « coutume procédurale », qui permet à ces professionnels du droit d’articuler différentes opérations juridiques, pour mener à bien leur « devoir d’hésitation » (Weller 2011) constitutif de la fabrique du droit (Latour 2004).

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