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Soutenance de thèse de M. François Gaillard : « Les entités religieuses dans les systèmes juridiques anglais, espagnol et français. Contribution à l’étude des relations entre les religions et l’Etat »

21 décembre 2022 / 9h00 12h00

Composition du jury proposé

M. Alioune FALL Université de Bordeaux Directeur de thèse
M. Xavier BIOY Université Toulouse 1 Capitole Rapporteur
M. Gordon ANTHONY Queen’s University Belfast Rapporteur
M. Alexandre VIALA Université de Montpellier Examinateur
Mme Marta FRANCH I SAGUER Universitat autònoma de Barcelona Co-directrice de thèse
Mme Frédérique RUEDA Université de Bordeaux Examinatrice

Mots-clés : Religion,sécularisation,exercice du culte,Autonomie,Église établie,Accords

Résumé

L’étude des entités religieuses au sein des systèmes juridiques anglais, espagnol et français invite à analyser et à comparer les règles qui leur sont applicables, en les confrontant aux principes régissant les relations « Églises-État » de chacun. Qu’il s’agisse d’un système fondé sur une Église établie, en Angleterre, sur des accords, en Espagne, ou sur une séparation entre les Églises et l’État, en France, ces systèmes juridiques présentent les mêmes constantes. Ce constat s’affirme d’abord à l’analyse du statut des entités religieuses. Ainsi, sous l’angle statutaire, les trois systèmes étudiés ont établi un double statut, de droit commun et de droit spécial, ouvert à toutes les confessions.
Mais ils ont aussi maintenu un statut exclusif pour certaines confessions, la Church of England en Angleterre et l’Eglise catholique en Espagne et en France. Sous l’angle, cette fois, de l’exercice du culte, les trois ordres présentent un socle commun qui garantit l’autonomie de toutes les confessions en maintenant toutefois un cadre privilégié pour celles au statut exclusif. Se dessine ainsi un double paradoxe : les principes régissant les relations « Églises-État » n’ont qu’une faible incidence sur les règles applicables aux entités religieuses et la neutralité de l’État, produit de la sécularisation, ne parvient pas à l’établissement d’un régime juridique homogène pour toutes les croyances car le système juridique demeure un produit de l’histoire nationale.

Informations pratiques

  • 21 décembre 2022 à 9h00
  • Lieu : Pôle juridique et judiciaire de l’Université de Bordeaux 35, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
    Salle : 1k